http://www.mrcdematane.qc.ca/services_agriculture_urbaine.html
Le vendredi 22 janvier 2021
MRC de La Matanie

L'agriculture urbaine en Matanie

INSCRIPTION - Consultations citoyennes

 

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AVANT PROPOS - Mot de Monsieur le Préfet

Andrew Turcotte, Préfet de la MRC de La Matanie

Chers citoyennes, chers citoyens,

Dans l’énoncée de vision stratégique, La Matanie 2030, il est retenu que « nous devons repenser nos communautés pour qu’elles soient favorables aux saines habitudes de vie ». Il est souhaité que « La Matanie 2030 [soit] une communauté durable bénéficiant d’une économie plus verte et d’une nature généreuse et accessible. » Il est fait mention également d’un milieu plus dynamique, plus solidaire, en santé et qui offre un cadre de vie recherché. Le sujet dont je souhaite vous parler, ci-dessous, touche à tous ces aspects.

 

L’agriculture urbaine est incontournable. La MRC de La Matanie est fière d’entreprendre ce dossier. Dans ce cadre, elle rédigera son premier plan d’action en agriculture urbaine en fin d’année 2021. Ce plan se veut une amorce pour le développement et le soutien de l’agriculture urbaine sur notre territoire, et ce, dans ses multiples formes. Il s'agit d'un premier guide évolutif et établi en concertation avec tous les acteurs du système agroalimentaire, dont les citoyens de la région.

 

En effet, nous sommes prêts à un véritable changement de paradigme. Sans même parler de la pandémie qui a laissé entrevoir les limites de notre système alimentaire, très dépendant du transport, nous pouvons pointer les changements climatiques dont nous vivons déjà les conséquences (érosion côtière, par exemple). Aussi, il est important que le plus grand nombre puisse avoir accès à une nourriture de qualité à moindre coût. C’est une question de santé, mais aussi de dignité.

 

Il est donc urgent de repenser certains de nos fonctionnements. Nous devons travailler à plus de souveraineté alimentaire. L’agriculture urbaine est un des domaines qui peut nous permettre d’y arriver. Nous pouvons même imaginer devenir un modèle de MRC nourricière. Je sais les habitants de la MRC ambitieux et déterminés. Allons ensemble au-devant d’un mouvement déjà en marche. N’attendons pas de s’accrocher au dernier wagon.

 

Pour cela, nous avons besoin de votre implication. Quelles que soient vos compétences, vous avez votre place au sein de cette initiative composée de plusieurs étapes, grandes, moyennes et petites. Nous avons l’espoir que les projets existants soient plus connus et que de nouveaux projets rassembleurs naissent.

 

En ces temps moroses, nous avons décidé de parler de ce sujet avec un ton léger. Le sérieux de cette démarche n’empêche pas d’en parler avec humour. Cela laisse aussi transparaître le fait que, l’équipe de la MRC, les maires et moi-même, nous nous réjouissons de travailler avec vous sur ce projet porteur d’espoir pour l’avenir.

 

À tous ! Des consultations citoyennes, en ligne, vont être menées et vous êtes invités à y participer en grand nombre. C’est en énonçant vos questions, vos envies et vos idées que nous pourrons rédiger un Plan d’action qui vous ressemble.

 

Ensemble, allons de l’avant pour plus de sécurité alimentaire, de partage et de résilience.

 

Andrew Turcotte,

Maire de Sainte-Félicité et Préfet de La Matanie.

 

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1. POUR TOUT SAVOIR

1.1 Qu'est-ce qu'un plan d'action ?

Un «plan d’action» est une expression courante dans le monde de la politique et des organismes, mais peu courante pour une personne qui n'est pas dans ces milieux. En fait, comme son nom l'indique, il s’agit d’un plan qui liste les actions à entreprendre. C'est comme une carte, une bossole, une liste de choses à faire qui guide vers l'aboutissement d'un dossier complet, ici l'agriculture urbaine.

Voici les conditions nécessaires à la réalisation d’un Plan d'action collectif en agriculture urbaine (PAU) : 

  • Avoir un portrait à jour de la situation sur notre territoire.
  • Identifier nos bons coups, nos acquis mais aussi les défis à relever et les opportunités qui pourraient nous aider.
  • Faire ressortir les grands axes de développement sur lesquels notre territoire pourrait travailler, nos objectifs communs et les priorités.
  • Consulter les citoyens et partenaires pour recueillir toutes les idées et les envies ! 
  • Prioriser pour identifier clairement les actions à entreprendre, les porteurs de ces actions et les modalités de réalisation. 
  • Finalement, pour une prise en charge collective, l'adoption de ce plan d'action devra se faire par l'ensemble des acteurs concernés et un mode de suivi sera déterminé.

Voilà pourquoi la participation d'acteurs impliqués dans ce portrait est importante. Parce qu'étant expert chacun dans son domaine, chaque individu peut venir améliorer l’exactitude du portrait, de par sa réalité vécue sur le terrain. L'établissement des constats qui en découleront permettra de définir les orientations du PAU de La Matanie.

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1.2 Qu’est-ce que l’agriculture urbaine en Matanie?

De nos jours, l’agriculture urbaine (AU) est une pratique, un concept, qui a le dos large. Pourquoi ? Parce qu’elle n’a pas de définition fixe. L’AU a donc plusieurs définitions selon qui l’utilise. En d’autres mots, chaque pays, province, région, ville, municipalité et citoyen peut créer sa définition de l’AU. Établir sa propre définition permet de décider, sur son territoire, de ce qu'inclut ou non ce vaste domaine. 

 

Le comité travaillant sur le PAU a dû adopter une définition temporaire pour débuter sa démarche. Voici cette définition, tirée du PAU de la MRC de Rimouski-Neigette : «[L’agriculture urbaine] c’est la culture de plantes ou l’élevage d’animaux dans un périmètre urbain et périurbain à des fins personnelles, communautaires ou commerciales et elle prend toutes sortes de formes. (MAPAQ, 2018)»

 

La définition finale de l’agriculture urbaine dans la MRC de La Matanie doit être établie en concertation avec les acteurs du milieu. Le comité de coordination du PAU travaillera à la rédaction de cette définition, dès la mi-janvier 2021. Ce comité est composé de personnes représentants différents mileux : municipal (maires, préfet), agroalimentaire (consommateurs, producteurs, transformateurs, distributeurs, MAPAQ), environnemental (gestion des matières résiduelles) et communautaire (OBNL, CISSS). 

 

Exemples de définitions : 

 Pour guider notre réflexion commune, voici 3 exemples de définitions qui sont complètement différentes. 

 

  • Définition 1 : 

Dans le Guide de bonnes pratiques sur la planification territoriale et le développement durable, réalisé par le Ministère des Affaires Municipales et de l’Habitation (MAMH) en collaboration avec le Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ), on peut lire page 10 que l’AU c’est : «[l’e]nsemble des activités de production d’aliments souvent, mais pas exclusivement, réalisées à petite échelle dans les milieux bâtis urbains, suburbains ou ruraux et qui utilisent des ressources, des produits et des services qui s’y trouvent.» 

 

Cette définition peut laisser sous-entendre qu’elle inclut tous les acteurs de la filière agroalimentaire, autant en ville qu’en ruralité. Ce qui est opposé à la définition de notre deuxième exemple. 

 

  • Définition 2 : 

 

Voici la définition que la Ville de Québec a adoptée pour son plan d’action en agriculture urbaine (PAU): «L’agriculture urbaine est définie comme toute activité agricole pratiquée à l’intérieur du périmètre d’urbanisation. Elle désigne principalement la production de végétaux comestibles et l’élevage de petits animaux à l’intérieur de la ville. Elle s’intéresse aussi à la distribution de proximité.» 

 

Dans cette définition, on peut comprendre que les zones rurales sont exclues.

 

  • Définition 3 : 

Dans la publication : Agriculture urbaine et périurbaine au Québec, 2012, du MAPAQ, on peut lire que l’AU peut-être définie par son aspect social : « Ce terme [ agriculture urbaine] est le plus souvent utilisé pour définir les projets de jardinage et de maraîchage à vocation de sécurité alimentaire ou à vocation de développement social, ou tout simplement l’autoproduction d’aliments pour sa propre consommation (Direction de la santé publique, 2011)

 

Cette définition place le citoyen au centre du concept et vient briser l’association à un lieu urbain. Cela pourrait signifier qu’un individu peut faire de «l'agriculture urbaine» dans son jardin, sur son terrain, en pleine ruralité. 

 

En bref : 

En bref, il existe de nombreuses définitions de ce qu’est l'agriculture urbaine parce qu'elle peut s’appliquer à de vastes domaines. Nous pourrions continuer à les lister, mais ce n’est pas le plus important...Le plus important est de travailler ensemble à la définition de l’agriculture urbaine que nous voulons adopter pour notre territoire. Êtes-vous prêts ?

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1.3 Quelles sont les initiatives déjà présentes sur le territoire matanien ? - CARTES INTERRACTIVES -

Bien que La Matanie soit une région principalement agricole et forestière, l’agriculture urbaine y est déjà bien installée. En effet, 9 des 11 municipalités détiennent un ou plusieurs jardins communautaires ou collectifs pour leurs citoyens. De plus, plusieurs autres initiatives et projets continuent de se développer grâce à une communauté dynamique, tels qu’une grainothèque et une serre en exploitation au Cégep de Matane, des forêts nourricières, des champs collectifs et d’autres projets passionnants.

Grâce aux cartes interactives, ci-dessous, voyez le portrait général des initiatives déjà présentes sur le territoire*. Sur chacune de ces cartes, vous pouvez cliquer sur les points identifiés et trouver des informations sur ce lieu (photo, petit descriptif, ainsi que le nom et les coordonnées de la personne responsable). N’hésitez pas à les rejoindre !

 

* Nous sommes toujours en train de mettre ces cartes à jour.  Alors de grâce, n’hésitez pas à écrire à veronique.gagne@lamatanie.ca si vous voulez ajouter une initiative, donner un commentaire ou apporter une modification quelconque (ajout de photos, modification de texte, autres) sur l’une des cartes proposées!

 

  • Carte des jardins communautaires et collectifs de la région: CLIQUER ICI 

 

  • Carte des initiatives sur un terrain privé (organismes/ CPE/ garderies/ écoles/ autres)  : en construction

 

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2. Quelle est la réglementation actuelle régissant l'agriculture urbaine en Matanie ?

2.1 Comité de l’urbanisme

Depuis janvier 2021, un comité de l’urbanisme a été mis en place dans la MRC de La Matanie dans le cadre de la réalisation du PAU. Sa mission est d’évaluer, de réfléchir et de recommander des changements à la réglementation municipale afin d’encourager le développement de l’agriculture urbaine. Il s’agit d’une initiative très encourageante qui portera ses fruits au cours des mois à venir. En effet, modifier une réglementation ne se fait pas en claquant des doigts. Pour aider le comité au démarrage du processus, Mme Véronique Proulx, directrice du service de l’aménagement du territoire de la MRC de Rimouski-Neigette, a eu la gentillesse de partager son expérience dans une démarche similaire.  

 

Pour donner votre avis sur cet aspect, n’hésitez pas à participer à la consultation citoyenne : https://bit.ly/AgriUrbMatanie

 

Maintenant que ce point est clarifié, il peut être bénéfique de faire un petit cours 101 sur la réglementation. Pourquoi ? Pour se mettre à niveau et rendre plus facile la compréhension de ce qui est autorisé dans votre municipalité.

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2.2 Cours 101

Plusieurs lois, ainsi que des règlements provinciaux et municipaux, régissent les activités et les interventions qui peuvent être effectuées en AU. Cet encadrement n’est pas uniforme et peut s’avérer complexe. Les règles ne sont pas toujours identiques dans chaque municipalité et varient entre les zones urbaines et rurales. Elles peuvent aussi différer en fonction des usages – par exemple, on ne permettra pas les mêmes choses sur un terrain résidentiel que sur un terrain commercial ou dans un parc. 

 

En Matanie, il existe trois principaux règlements qui peuvent venir « encadrer » une initiative en AU. Les deux premiers règlements relèvent directement du secteur municipal. 

 

1- Le règlement sur la qualité de vie:

Il s’adresse à tous les citoyens et tend à prévenir des problèmes environnementaux, de salubrité et de nuisances. Malgré quelques différences, ce règlement est assez uniforme d’une municipalité à l’autre.

 

2- Le règlement de zonage: 

Il permet de diviser le territoire en zones (agricole/ urbaine/ forestière/ commerciale /etc), en vue de contrôler l’usage des terrains et des bâtiments, ainsi que l’implantation, la forme et l’apparence des constructions. S’il varie d’une municipalité à l’autre, il doit se conformer au schéma d’aménagement et de développement de la MRC, lequel assure une certaine cohérence intermunicipale.

 

Soulignons que la Directive provinciale sur les odeurs causées par les déjections animales provenant d’activités agricoles fait partie intégrante des règlements de zonage. Elle s’applique à toute personne désirant faire l’élevage d’un ou de plusieurs animaux de ferme (porc, bovin, autre). 

 

3- Loi sur la protection sanitaire des animaux (chapitre P-42) et Règlement sur l’enregistrement des propriétaires d’abeilles (chapitre P-42, r. 5)

Il s’applique à toute personne désirant faire de l’apiculture.

 

Si la réglementation peut-être parfois perçue comme un obstacle à la réalisation d’un projet, on peut se demander comment peut-on le surmonter ? 



1- Préparation adéquate de son projet : la réalisation d’un projet se prépare à l’avance. Il est possible de s’informer auprès de sa municipalité, généralement sans frais, avant d’entreprendre des travaux pour bien comprendre les exigences ou même pour éviter des pièges coûteux. Même si un blocage survient, en gardant l’esprit ouvert, il est souvent possible de modifier un projet pour qu’il puisse se réaliser.

 

Si vous réalisez une intervention en contravention avec la réglementation, vous pourriez perdre vos investissements ou vous exposer à des pénalités.

 

2- Création d’un nouveau règlement : la réglementation évolue avec la société. Il est possible de mettre en place un nouveau règlement qui encadre un élément spécifique et qui agit à la manière d’un pont. Par exemple, certaines municipalités ont adopté des règlements pour autoriser, sous réserve de certaines normes, leurs citoyens à garder des poules ou des lapins sur leur terrain. En Matanie, les élus sont proches des citoyens et à l’écoute de leurs besoins.

 

 Illustration décrivant comment se modifie une réglementation

 

3- Modification (amendement) à un règlement municipal: À moins que la modification ne soit à l’initiative de la municipalité, vous pouvez soumettre une demande pour qu’elle modifie des dispositions d’un règlement existant. Chaque municipalité a un processus à cet égard, lequel est régi par la Loi, et des frais peuvent s’appliquer. Renseignez-vous avant de soumettre votre demande. 

 

Certains aspects d’un règlement de zonage peuvent aussi faire l’objet d’une demande de dérogation mineure, il s’agit d’un processus plus simple et plus rapide. Le comité consultatif d’urbanisme étudie les demandes de dérogation mineure et fait une recommandation au Conseil municipal. 

 

La décision de modifier un règlement ou d’accorder une dérogation, avec ou sans condition, appartient aux élus locaux. 

 

Maintenant que la base a été expliquée, il est temps de plonger dans le vif du sujet.

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2.3 La réglementation actuelle entourant l’agriculture urbaine en Matanie

Afin de faciliter l’explication, cette section sera séparée comme suit: 

  1. L’élevage 

  2. L’apiculture urbaine 

  3. L’horticulture maraîchère et fruitière sur son terrain 

  4. Acquisition et installation d’une serre domestique

  5. L’utilisation des pesticides et d’intrants en milieu urbain

  6. La vente de produits issus de l’agriculture urbaine

  7. La distribution de produits agricoles (points de chute)

 

A. L’élevage

En Matanie, les animaux d’élevage sont généralement permis à l’extérieur des périmètres urbains sous réserve de certaines normes. Pour ce qui est de l’élevage en milieu urbain, il est balisé de manière très stricte et, lorsqu’il est autorisé sur les terrains résidentiels, souvent limité aux poules et aux lapins. De plus, les personnes qui gardent des animaux doivent être consciencieuses car, en vertu règlement sur la qualité de vie, « constitue une nuisance et est prohibé le fait de garder un ou des animaux de ferme qui troublent la paix à l’intérieur du périmètre d’urbanisation de la municipalité ». 

 

Le tableau suivant résume ce qui est permis ou non dans les différentes municipalités.

 

ÉLEVAGE

Municipalité 

Petits animaux

Gros animaux

Spécifications

Baie-des-Sables

*non

non

*Un projet de règlement (en cours de rédaction) vise à permettre les petits animaux (sous conditions) dans le périmètre d’urbanisation

St-Ulric

non

oui

Certaines zones, dans le périmètre urbain, permettent la possession d’animaux d’élevage (chevaux) et la construction d’un centre équestre, dans le respect de certaines conditions. 

St-Léandre

non

non

Un bâtiment pour l’élevage et la garde d’animaux est permis comme bâtiment complémentaire à l’usage résidentiel dans les zones à dominance agricole et forestière (à l’extérieur du périmètre urbain).

Ste-Paule

non

non

Un bâtiment pour l’élevage et la garde d’animaux est permis comme bâtiment complémentaire aux usages du groupe Habitation (1) dans les zones à dominance Agricole agroforestière (Aaf), Agricole viable ou Forestière (F) (à l’extérieur du périmètre urbain).

St-René-de-Matane

non

oui

Certaines zones, dans le périmètre urbain, permettent la possession d’animaux d’élevage (chevaux) et la construction d’un centre équestre, dans le respect de certaines conditions. 

Matane

oui

non

Il est permis d’avoir 2 à 3 poules pondeuses sur le terrain d’une résidence principale (maison). Par contre, le citoyen doit OBLIGATOIREMENT détenir un permis, desservi par la ville, et construire un poulailler réglementaire. 

Ste-Félicité

non

non

Un bâtiment pour l’élevage et la garde d’animaux est permis comme bâtiment complémentaire à l’usage résidentiel dans les zones à dominance agricole et forestière (à l’extérieur du périmètre urbain).

Grosses-Roches

oui

non

La municipalité permet la possession de volaille et de lapins domestiques dans son périmètre urbain. Le citoyen doit détenir un permis de la  municipalité et doit avoir un poulailler ou un clapier conforme au règlement municipal. 


Un bâtiment pour l’élevage et la garde d’animaux est permis comme bâtiment complémentaire à une résidence dans les zones à dominance forestière (à l’extérieur du périmètre urbain). 

St-Jean-de-Cherbourg

non

non

Un bâtiment pour l’élevage et la garde d’animaux est permis comme bâtiment complémentaire à l’usage résidentiel dans les zones à dominance agricole et forestière (à l’extérieur du périmètre urbain). 

St-Adelme

non

non

Un bâtiment pour l’élevage et la garde d’animaux est permis comme bâtiment complémentaire à l’usage résidentiel dans les zones à dominance agricole et forestière (à l’extérieur du périmètre urbain). 

Les Méchins

non

non

Un bâtiment pour l’élevage et la garde d’animaux est permis comme bâtiment complémentaire à l’usage résidentiel dans les zones à dominance agricole et forestière (à l’extérieur du périmètre urbain). 

 


B. L’apiculture urbaine: 

En ce qui a trait à l’apiculture, elle n’est pas autorisée dans le périmètre d’urbanisation, car elle est considérée comme une activité d’élevage. De plus, il faut comprendre que la réglementation provinciale issue de la Loi sur la protection sanitaire des animaux s’ajoute à tout règlement municipal. Dans l’encadrement provincial, il existe principalement trois exigences

1- La ruche doit être installée au-delà de 15 mètres d’un chemin public ou d’une habitation, à moins que le terrain ne soit enclos, du côté de l’habitation ou du chemin public, d’une clôture pleine d’au minimum 2,5 mètres de hauteur et se prolongeant, à une distance de pas moins de 4,5 mètres des limites du rucher.

Schéma de la réglementation en apiculture urbaine

 

2- L’apiculteur doit enregistrer sa ruche auprès du MAPAQ au : www.mapaq.gouv.qc.ca/enregistrementapicole


3- L’apiculteur doit apposer une inscription indiquant, en caractères indélébiles, lisibles et apparents d’au moins un centimètre de hauteur, le nom et l’adresse du propriétaire sur au moins une ruche de chaque emplacement.

 

C. L’horticulture maraîchère et fruitière sur son terrain :  

Pour les citoyens qui souhaitent cultiver des fruits et des légumes sur leur terrain, sachez que cette activité est peu normée. Généralement, on peut mettre de telles cultures sur son terrain si les points suivants sont respectés:


1- Pour des raisons de sécurité, le triangle de visibilité à l’intersection de deux rues doit être dégagé de toute plantation en hauteur. Selon les municipalités, les plantes ne peuvent y avoir une hauteur excédant 75 centimètres à 100 centimètres. Les distances minimales varient entre 3 et 6 mètres pour les petits côtés du triangle rectangle.

Triangle de visibilité à l’intersection de deux rues


2- On doit respecter certaines particularités selon chacune des municipalités:

Cultures maraîchères et fruitières sur un terrain

Municipalité

Particularités propres à chacune des municipalités

Baie-des-Sables

Les aménagements paysagers sont permis dans la marge de recul avant.

St-Ulric

À moins qu’il ne soit à l’état naturel, tout espace inutilisé ou inoccupé d’un terrain et tout espace d’un terrain qui a été perturbé par des travaux doivent être gazonnés ou autrement paysagés de manière à ne pas laisser le sol à nu. 

Les aménagements paysagers sont permis dans la marge de recul avant. 

Un arbre doit être planté dans la cour avant pour toute nouvelle construction dans le périmètre d’urbanisation. 

St-Léandre

Les aménagements paysagers sont permis dans la marge de recul avant. 


Toute partie du terrain non occupée doit être nivelée et recouverte de pelouse ou de plantes couvre-sol. 

Ste-Paule

Les aménagements paysagers sont permis dans la marge de recul avant. 


Les jardins publics ou communautaires sont permis sur l’ensemble du territoire, dans toutes les zones (sauf Av et Aaf). 

St-René-de-

Matane

Les aménagements paysagers sont autorisés dans la marge de recul avant et dans la cour avant. 


Toute partie du terrain non occupée doit être nivelée et recouverte de pelouse ou de plantes couvre-sol. 

Matane

Tout espace vacant doit être garni de gazon ou de plantes couvre-sol. De plus, des spécifications s’appliquent pour la plantation d’arbres sur les terrains ayant des permis de construction. 

Ste-Félicité

Les aménagements paysagers sont permis dans la marge de recul avant. 


Toute partie du terrain inoccupée doit être nivelée et recouverte de pelouse ou de plantes couvre-sol. 

Grosses-Roches

Les aménagements paysagers sont permis dans la marge de recul avant. 

St-Jean-de-

Cherbourg

Les aménagements paysagers sont permis dans la marge de recul avant. 

St-Adelme

Toute partie du terrain inoccupée doit être nivelée et recouverte de pelouse ou de plantes couvre-sol. 


Les aménagements paysagers sont permis dans la marge de recul avant. 

Les Méchins

Toute partie du terrain inoccupée doit être nivelée et recouverte de pelouse ou de plantes couvre-sol. 


Un arbre doit être planté dans la cour avant pour toute nouvelle construction dans les zones à dominance résidentielle. 


Les aménagements paysagers sont permis dans la marge de recul avant.

 

 

D. Acquisition et installation d’une serre domestique :  

Actuellement, l’installation d’une serre sur un terrain résidentiel à des fins domestiques est possible et une autorisation municipale est requise. En ce qui a trait aux matériaux de recouvrement, tout matériel translucide est généralement autorisé (polythène, carbonate, vitre, etc). Par contre, la superficie maximale, les distances d’installation entre un bâtiment et le coût du permis varient selon la municipalité. 

Si les municipalités n’exigent pas de fondation pour les serres, il faut garder à l’esprit, surtout à proximité du fleuve, qu’une structure de serre peut partir au vent si elle n’est pas suffisamment bien ancrée dans le sol. 

Pour le chauffage, avant d’implanter un système qui dégage de la fumée, le propriétaire doit contacter sa municipalité, car certains équipements sont prohibés en vertu des Règlements sur la qualité de vie et de prévention des incendies. 

 

Voici un tableau résumé des particularités selon chacune des municipalités: 

 

Acquisition et installation d’une serre sur un terrain résidentiel

Municipalité

Particularités propres à chacune des municipalités

Baie-des-Sables

Les serres résidentielles sont autorisées dans le périmètre d’urbanisation (superficie maximale de 20 m²). Certaines conditions d’implantation s’appliquent. 


Un permis est nécessaire et le coût est de 25 $. 


*Un projet de règlement pour autoriser les serres domestiques temporaires est en cours de rédaction. 

St-Ulric

Les serres résidentielles sont autorisées dans le périmètre d’urbanisation (superficie maximale de 20 m²). Certaines conditions d’implantation s’appliquent. 


Un permis est nécessaire et le coût est de 25 $.  

St-Léandre

Les serres résidentielles sont autorisées dans le périmètre d’urbanisation (superficie maximale de 20 m²). Certaines conditions d’implantation s’appliquent. 


Un permis est nécessaire et le coût est de 25 $.  

St-Paule

Les serres sont autorisées comme bâtiment complémentaire à l’usage habitation (superficie maximale de 40 m²). Certaines conditions d’implantation s’appliquent. 


Un permis est nécessaire et le coût est de 60 $.  

St-René-de-Matane

Les serres privées sont autorisées dans le périmètre urbain comme bâtiment complémentaire à l’usage résidentiel (superficie maximale de 20 m²). Certaines conditions d’implantation s’appliquent.


Un permis est nécessaire et le coût est de 25 $.  

Matane

Les serres sont acceptées dans la liste des bâtiments complémentaires permis dans le périmètre urbain sous la détention d’un permis de la ville au coût de 50$. La superficie permise ne doit pas excéder la superficie totale du bâtiment principal, ou 15% de la superficie du terrain. Par contre, il faut prendre en considération que si la grandeur de la serre excède 20m², le citoyen DOIT obtenir un certificat de localisation d’un arpenteur géomètre. De plus, la hauteur de la serre ne doit pas dépasser la hauteur du bâtiment principal. 

St-Félicité

Les serres résidentielles sont autorisées dans le périmètre urbain comme bâtiment complémentaire à l’usage résidentiel (superficie maximale de 20 m²). Certaines conditions d’implantation s’appliquent.


Un permis est nécessaire et le coût est de 25 $.  

Grosses-Roches

Les serres résidentielles sont autorisées dans le périmètre urbain comme bâtiment complémentaire à l’usage résidentiel (superficie maximale de 20 m²). Certaines conditions d’implantation s’appliquent.


Un permis est nécessaire et le coût est de 20 $.  


*Un projet de règlement (entrée en vigueur prévue le 27 janvier 2021) autorisera les serres temporaires ainsi que les couches chaudes et froides, dans le respect de certaines conditions. 

St-Jean-de-Cherbourg

Les serres résidentielles sont autorisées dans le périmètre urbain comme bâtiment complémentaire à l’usage résidentiel (superficie maximale de 20 m²). Certaines conditions d’implantation s’appliquent.


Un permis est nécessaire et le coût est de 25 $. 

St-Adelme

Les serres résidentielles sont autorisées dans le périmètre urbain comme bâtiment complémentaire à l’usage résidentiel (superficie maximale de 20 m²). Certaines conditions d’implantation s’appliquent.


Un permis est nécessaire et le coût est de 25 $. 

Les Méchins

Les serres résidentielles sont autorisées dans le périmètre urbain comme bâtiment complémentaire à l’usage résidentiel (superficie maximale de 20 m²). Certaines conditions d’implantation s’appliquent.


Un permis est nécessaire et le coût est de 25 $. 

 

E. L’utilisation des pesticides et d’intrants en milieu urbain:

En ce qui concerne l’utilisation des pesticides à des fins domestiques, peu de municipalités régissent cet aspect. 

Concernant l’emploi de matières fertilisantes organiques, le Règlement sur la qualité de vie interdit à des fins domestiques de disposer sur un terrain des matières fécales, un ou des déchets organiques en décomposition, dangereux, polluants ou contaminants. Pour cette raison, l’utilisation de fumier sec vendu en pépinière ou de compost bien décomposé (sans odeur) est recommandée. De plus, en l’absence de réseau d’aqueduc, certaines normes provinciales s’appliquent pour éviter de contaminer accidentellement les puits d’eau potable. Puits et jardinage ne font pas bon ménage !

 

Utilisation de pesticides et d’intrants en milieu urbain

Municipalité

Particularités propres à chacune des municipalités

Baie-des-Sables

Aucun règlement municipal. La réglementation provinciale s’applique. 

St-Ulric

Aucun règlement municipal. La réglementation provinciale s’applique. 

St-Léandre

Aucun règlement municipal. La réglementation provinciale s’applique. 

St-Paule

L’utilisation et l’application de pesticides sont interdites sur l’ensemble du territoire, sauf pour une propriété exploitée à des fins agricoles ou horticoles et pour certaines exceptions prévues au règlement municipal. 

St-René-de-Matane

Aucun règlement municipal. La réglementation provinciale s’applique. 

Matane

Aucun règlement municipal. La réglementation provinciale s’applique. 

St-Félicité

Aucun règlement municipal. La réglementation provinciale s’applique. 

Grosses-Roches

Aucun règlement municipal. La réglementation provinciale s’applique. 

St-Jean-de-Cherbourg

Aucun règlement municipal. La réglementation provinciale s’applique. 

St-Adelme

Aucun règlement municipal. La réglementation provinciale s’applique. 

Les Méchins

Aucun règlement municipal. La réglementation provinciale s’applique. 

 

F. La vente de produits issus de l’agriculture urbaine: 

Voici quelques points régissant la vente des produits issus de l’AU: 

 

  • Sauf quelques rares exceptions, la vente d’un produit provenant d’un élevage ou de l’agriculture sur un terrain résidentiel est interdite en milieu urbain. Ces activités visent à satisfaire aux besoins des occupants de la résidence. La contribution volontaire est considérée comme une vente. 

 

  • En plus de la vente à la ferme, quelques municipalités permettent l’aménagement de kiosques temporaires pour la vente de fruits et de légumes. Ceux-ci doivent généralement être installés sur un terrain commercial et faire l’objet d’une autorisation municipale. À prendre note qu’un individu vendant plus de 5 000 $ de fruits et légumes provenant de l’AU, doit obligatoirement s’enregistrer auprès de l’Union des Producteurs Agricoles (UPA). 

 

  • Dans certaines municipalités, la transformation artisanale (ex. chocolaterie, confiserie), incluant la vente des produits, est permise à l’intérieur d’une résidence (un permis municipal est requis). Dans ce cas, l’exploitant manipulant des aliments doit aussi suivre de la formation en hygiène et obtenir un permis de transformation alimentaire du MAPAQ. Pour les résidences qui ne sont pas desservies par les réseaux municipaux d’égout, la gestion des eaux usées peut s’avérer complexe. L’ajout d’usages non résidentiels dans une résidence peut aussi nécessiter des travaux pour limiter les risques d’incendie. Une bonne planification est recommandée et des organismes de développement peuvent aider les promoteurs à définir leur projet.

Schéma de la réglementation des ventes en agriculture urbaine

 

 

Vente d’un produit agricole sur un terrain résidentiel

Municipalité

Particularités propres à chacune des municipalités

Baie-des-Sables

Les activités artisanales de préparation de fruits et légumes, de boulangerie et de pâtisserie sont autorisées, sous certaines conditions, à titre d'usage complémentaire pour les résidences unifamiliales isolées. 


Les kiosques de vente de produits de la ferme ou de produits d’artisanat sont autorisés uniquement sur un terrain dont l’usage principal se trouve parmi les classes d’usages Commerce ou Agriculture (durée maximale de 6 mois) et sous certaines conditions. 

St-Ulric

La fabrication artisanale de confiserie et de chocolat et la vente au détail des produits fabriqués sur place sont autorisées, sous certaines conditions, à titre d’usage complémentaire à l’usage résidentiel. 


Les kiosques de vente de produits d’alimentation sont permis en zone commerciale (durée maximale de 8 mois), sous certaines conditions. 


Les kiosques saisonniers pour la vente de produits de l’artisanat sont permis dans toutes les zones sauf agricoles (durée maximale de 8 mois), sous certaines conditions. 

St-Léandre

Les kiosques de vente de produits de la ferme ou de produits d’artisanat sont autorisés uniquement sur un terrain dont l’usage principal se trouve parmi les classes d’usages Commerce ou Agriculture (durée maximale de 30 jours) et sous certaines conditions. 

St-Paule

Les usages de vente saisonnière (produits de la ferme, produits de la mer, etc.) sont permis dans les zones à dominance Coeur de village (C) (durée temporaire, non définie). Un kiosque saisonnier est permis par terrain, sous certaines conditions. 

St-René-de-Matane

Les activités artisanales de préparation de fruits et légumes, de boulangerie et de pâtisserie sont autorisées, sous certaines conditions, à titre d'usage complémentaire pour les résidences unifamiliales isolées. 


Les kiosques de vente de produits de la ferme ou de produits d’artisanat sont autorisés uniquement sur un terrain dont l’usage principal se trouve parmi les classes d’usages Commerce ou Agriculture (durée maximale de 90 jours) et sous certaines conditions. 

Matane

La vente de produits agricoles ou de produits transformés est interdite sur un terrain résidentiel.

St-Félicité

Les activités artisanales de préparation de fruits et légumes, de boulangerie et de pâtisserie sont autorisées, sous certaines conditions, à titre d'usage complémentaire pour les résidences unifamiliales isolées. 


Les kiosques de vente de produits de la ferme ou de produits d’artisanat sont autorisés uniquement sur un terrain dont l’usage principal se trouve parmi les classes d’usages Commerce ou Agriculture (durée maximale de 30 jours) et sous certaines conditions. 

Grosses-Roches

Les activités artisanales de fabrication sur place de produits alimentaires (boulangerie, pâtisserie et traiteur) sont autorisées, sous certaines conditions, à titre d’usage complémentaire pour les résidences unifamiliales isolées. 


Les kiosques saisonniers pour la vente de produits de la ferme et des produits de la mer sont permis dans les zones à dominance Commerciale ou Forestière.


Les kiosques de vente de fruits et légumes sont autorisés dans la marge de recul avant pour les terrains à usage non résidentiel, sous certaines conditions.  

St-Jean-de-Cherbourg

Les kiosques de vente de produits de la ferme ou de produits d’artisanat sont autorisés uniquement sur un terrain dont l’usage principal se trouve parmi les classes d’usages Commerce ou Agriculture (durée maximale de 30 jours) et sous certaines conditions. 

St-Adelme

Les boulangeries, pâtisseries et confiseries sont autorisées, sous certaines conditions, à titre d’usage complémentaire à l’usage résidentiel. 


Les kiosques de vente de produits de la ferme ou de produits d’artisanat sont autorisés uniquement sur un terrain dont l’usage principal se trouve parmi les classes d’usages Commerce ou Agriculture (durée maximale de 30 jours) et sous certaines conditions. 

Les Méchins

Les kiosques de vente de produits de la ferme ou de produits d’artisanat sont autorisés uniquement sur un terrain dont l’usage principal se trouve parmi les classes d’usages Commerce ou Agriculture (durée maximale de 30 jours) et sous certaines conditions.

 

G. La distribution de produits agricoles (points de chute)

Le point de chute est considéré comme une activité de vente. L’encadrement mentionné au point précédent s’applique. Si la livraison est permise, la vente à domicile est considérée comme du colportage et doit faire l’objet d’un permis municipal.

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3. Les capsules de La Matanie

4.Le PAU en Matanie

Section en construction

http://www.mrcdematane.qc.ca/services_agriculture_urbaine.html