http://www.mrcdematane.qc.ca/services_amenagement_territoire.html
Le dimanche 24 mai 2020
MRC de La Matanie

Consultation écrite sur le projet de règlement 198-13-2020 modifiant le schéma d’aménagement et de développement (SAD)

Lors d'une séance tenue le 19 février 2020, le Conseil de la MRC de La Matanie a adopté par résolution le Projet de règlement numéro 198-13-2020 amendant le schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC de La Matanie afin de réviser la planification d’aménagement intégré des terres publiques intramunicipales (TPI) et d’apporter diverses modifications.

Pour connaître le résumé du projet de règlement, nous vous invitons à lire l’avis public publié dans le journal L’Avantage Gaspésien du 29 avril 2020 en cliquant sur le lien suivant : avis_journal.pdf. Vous pouvez également visionner la présentation détaillée du projet de règlement en regardant la vidéo qui suit. Tous les documents relatifs au projet de règlement sont également intégralement disponibles, ci-après, en cliquant sur le texte en bleu.

PRÉSENTATION DÉTAILLÉE

LISTE  DES DOCUMENTS

Texte du projet de règlement (format pdf)

Document indiquant la nature des modifications qu’une municipalité devra apporter à ses outils d’urbanisme (format pdf)

Annexe 1 : plan d’aménagement intégré (PAI) des TPI

Catégories descriptives (format pdf)

Plan I.12.1 : affectations et droits (format pdf)

Plans I.12.2 : lots à faible potentiel de mise en valeur (format zip)

Plans I.12.3 : sous-affectations (format zip)

Schéma décisionnel (format pdf)

Annexe 2 : milieux récréatifs, touristiques et culturels

Plan I.8.21 : concept d’aménagement (format pdf)

Annexe 3 : concept d’organisation spatiale

Plan I.2.1 (format pdf)

Annexe 4 : grandes affectations du territoire

Plan I.2.2 : plan général (format pdf)

Plan I.2.16 : secteur agricole déstructuré de Saint-Ulric (Joseph-Roy) (format pdf)

Plan I.2.18 : secteur agricole déstructuré de Saint-Ulric (route 132) (format pdf)

Plan I.2.33 : secteur agricole déstructuré de Matane (Saint-Luc-de-Matane) (format pdf)

Plan I.2.36 : secteur agricole déstructuré de Matane (Saint-Luc-de-Matane) (format pdf)

Plan I.2.42 : secteur agricole déstructuré de Matane (Grève) (format pdf)

Annexe 5 : périmètres d’urbanisation (PU)

Plan I.3.1 : PU de Baie-des-Sables (format pdf)

Plan I.3.2 : PU de Saint-Ulric (format pdf)

Plan I.3.3 : PU de Saint-Léandre (format pdf)

Plan I.3.5 : PU de Matane (partie ouest) (format format pdf)

Plan I.3.6 : PU de Matane (partie est) (format pdf)

Plan I.3.8 : PU de Matane (secteur Saint-Luc-de-Matane) (format pdf)

Annexe 6 : plans des secteurs à risques d’érosion de la rivière Matane (format zip)

Annexe 7 : plans des secteurs de contraintes naturelles et anthropiques et les bassins hydrographiques

Partie 1 (format zip)

Partie 2 (format zip)

Partie 3 (format zip)

Annexe 8 : plans des secteurs à risques d’inondation (format zip)

Annexe 9 : infrastructures et équipements importants / réseaux majeurs

Plan I.10.1 (format pdf)

Annexe 10 : espaces de protection

Plan I.8.1 : territoires d’intérêt / sites et espaces récréatifs et culturels / sites de villégiature (format pdf)

Plan I.8.20 : espèces fauniques menacées ou vulnérables (format pdf)

 

En raison de l’arrêté 2020-008 du 22 mars 2020, la MRC de La Matanie tiendra de manière exceptionnelle une consultation écrite sur le projet de règlement numéro 198-13-2020. Jusqu'au 15 mai 2020, toute personne pourra transmettre des commentaires écrits, par courriel à l’adresse mrcdelamatanie@lamatanie.ca ou par courrier en utilisant la chute à courrier à l’extérieur des bureaux de la MRC ou à l’adresse suivante :

Consultation sur le règlement numéro 198-13-2020

MRC de La Matanie

158, rue Soucy, 2e étage

Matane (Québec)  G4W 2E3

Les commentaires reçus seront étudiés par la Commission en charge de la consultation, laquelle est présidée par le préfet, et inclus dans un rapport de consultation qui sera déposé au Conseil de la MRC.

Il vous est également possible de communiquer avec monsieur Olivier Banville, urb., directeur général adjoint et directeur du service de l’aménagement et de l’urbanisme, pour toute question relative au projet de règlement ou sur les modalités de la consultation écrite au (418) 562-6734 poste 221 ou par courriel au olivier.banville@lamatanie.ca.

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Mandat

Le rôle du service de l’aménagement du territoire est d’accompagner le Conseil de la MRC de La Matanie dans sa prise de décisions concernant l’aménagement du territoire, de fournir une expertise en matière d’aménagement, d’effectuer des recommandations et de coordonner les activités liées à la planification et au développement de l’ensemble du territoire.

À cet effet, le service est chargé de diverses tâches :

  • modification et révision du schéma d’aménagement et de développement (SAD);
  • élaboration et modification de règlements de contrôle intérimaire (RCI) pour encadrer des problématiques émergentes ou imprévues (ex. développement éolien);
  • production de dossiers ponctuels et thématiques liés au développement du territoire et de l’économie;
  • analyse des demandes de conformité soumises en vertu des dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme;
  • assistance technique au personnel municipal;
  • etc.

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Énoncé de vision stratégique : La Matanie de 2030

Un énoncé, c'est quoi ?

La MRC de La Matanie est soucieuse d’adopter des pratiques s’inscrivant dans un développement durable. Démarche intégrée, l’énoncé de vision stratégique vise à formaliser une vision d’avenir de la collectivité et du territoire qu’elle habite. Elle s’inscrit dans la longue durée avec pour horizon l’année 2030. Elle combine dans une perspective supralocale les enjeux locaux et globaux.

Il s'agit d'une réflexion collective sur notre avenir. À ce titre, tous les Mataniens sont invités à partager leurs aspirations pour leur milieu de vie, leur communauté de demain.

À partir de l'état actuel de la sitation, elle doit amener des réponses aux questions fondamentales suivantes :

  • Quelles sont les qualités et les valeurs devant guider notre développement sur le long terme?
  • Quel est notre futur prévisible le plus probable?
  • Est-ce vers cet avenir que nous souhaitons orienter notre développement collectif?

Pourquoi adopté un énoncé de vision stratégique ? 

Depuis 2010, les MRC doivent se doter d'un énoncé de vision stratégique. Il s'agit d'un outil destiné à orienter de manière rationnelle, rassembleuse et durable l'aménagement du territoire et le développement. La Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., chapitre A-19.1) précise que cet exercice de planification participative doit s'articuler autour des dimensions environnementale, économique, culturelle et sociale.

L'énoncé sert de guide à l'élaboration des documents de planification et à la réalisation d'actions concrètes dans toutes les sphères d'activité de la MRC.

 

Échéancier des étapes

 Échéance ÉVS

 

Projet d'énoncé de vision stratégique

Le projet      

Le projet ÉVS

 

 

 

Société

Économie

Cultre, arts et patrimoine

Environnement, attractivité et rétention

Société ÉVS Économie ÉVS Culture arts patrimoine ÉVS environnement attractivité et rétention

 

Résultats du sondage

 
Rapport synthèse du sondage de 2019 "La Matanie 2030"

Rapport synthèse du sondage de 2013

 

Consultations publiques

 
Rapport de consultation

Présentation de Sainte-Félicité

Présentation de Matane

Présentation de Baie-des-Sables

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Schéma d’aménagement et de développement

En vertu de la loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU), l’aménagement du territoire est l’une des principales vocations dévolues aux MRC depuis leur création au début des années 80. Cette situation explique que les MRC sont directement impliquées dans les débats entourant le développement régional et l’implantation de nouvelles activités sur le territoire (ex. éoliennes, établissements porcins).

Pour exercer ses pouvoirs de planification, les MRC doivent se doter de schémas d’aménagement et de développement (SAD) pour définir les grandes lignes de l’organisation territoriale et du développement économique. Dans la MRC, le premier schéma est entré en vigueur en octobre 1988. Évoluant constamment avec le cadre légal et le territoire, ce premier schéma a été révisé en profondeur à partir de 1994 et, depuis le 13 juillet 2001, un schéma de «2e génération» est en vigueur. Au cours des dernières années, ce schéma a été modifié à cinq occasions pour intégrer différentes mises à jour. Une nouvelle révision devra s’effectuer au cours des prochaines années.

 
Schéma d’aménagement et de développement de la MRC de La Matanie

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Géomatique

La géomatique est l'acquisition, la production, la gestion, l'analyse, l'interprétation et l'utilisation de l'information rattachée à des coordonnées géographiques à l’intérieur d’un système d’information géographique (SIG). Il s’agit d’une spécialité interdisciplinaire permettant une compréhension du monde physique à différentes échelles, de la plus grande à la plus petite.

La géomatique est un secteur en développement à la MRC de La Matanie. De plus en plus, la géomatique supporte la prise de décision et contribue à l’élaboration des outils règlementaires et de planification de la MRC et des municipalités locales qu’elle dessert. Au cours des prochains mois, la MRC s'attardera à créer de nouvelles données notamment afin d’améliorer notre connaissance de notre réseau hydrographique et de notre environnement.

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Paysage

Consulter aussi la sous-section Paysage du volet Développement culturel et touristique.

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