http://www.mrcdematane.qc.ca/services_gestion_tno.html
Le lundi 20 mai 2019
MRC de La Matanie

Gestion des territoires non organisés

La MRC gère ses territoires non organisés (TNO) de la même façon qu'un conseil municipal local gère sa municipalité. Sur ce territoire, les responsabilités de la MRC se limitent au maintien de l'inventaire immobilier, à l'application des règlements d'urbanisme, à la protection de l'environnement ainsi qu'à la perception des taxes foncières.

Toute demande liée au TNO doit être adressée directement aux bureaux de la MRC (visitez la section Nous joindre).

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