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Administration

 
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Politique de gestion contractuelle

Politique de capitalisation et d'amortissement

Politique d'écriture de journal

Politique d'utilisation des biens informatiques

Politique d'utilisation des véhicules

 

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Aménagement du territoire

RCI relatif à l'implantation d'éoliennes sur le territoire de la MRC de La Matanie
Règlement 220-4-2008

Règlement 220-3-2007

Règlement 220-2-2006

Règlement 220-1-2005

Règlement 220-2004

Schéma d'aménagement et de développement de la MRC de La Matanie
Règlement 198

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Urbanisme

Permis et certificats d'autorisation
Permis de lotissement

Permis de construction, agrandissement et transformation d'un bâtiment principal ou complémentaire

Permis d'installation septique

Permis d'aménagement d'un ouvrage de captage des eaux souterraines

Changement d'usage

Usage et bâtiment temporaire

Transport de bâtiment

Démolition d'une construction

Travaux en milieu riverain

Travaux d'excavation et de remblai

Enseigne permanente

Piscine extérieure

Clôture, mur, muret et haie

Réparation d'une construction

Gîte touristique et familial

Abattage d'arbres en milieu privé (aménagement forestier)

 
Formulaires de demande de permis et annexes à la demande de permis (plans et croquis)
 Baie-des-Sables

Formulaire_demande_permis_BDS.pdfPermis

Annexe_demande_permis_BDS.pdfAnnexe

Grosses-Roches

Formulaire_demande_permis_BDS.pdfPermis

Annexe_demande_permis_BDS.pdfAnnexe

Les Méchins

Formulaire_demande_permis_BDS.pdfPermis

Annexe_demande_permis_BDS.pdfAnnexe

Saint-Adelme

Formulaire_demande_permis_BDS.pdfPermis

Annexe_demande_permis_BDS.pdfAnnexe

Sainte-Félicité

Formulaire_demande_permis_BDS.pdfPermis

Annexe_demande_permis_BDS.pdfAnnexe

Saint-Jean-de-Cherbourg

Formulaire_demande_permis_BDS.pdfPermis

Annexe_demande_permis_BDS.pdfAnnexe

Saint-Ulric

Formulaire_demande_permis_BDS.pdfPermis

Annexe_demande_permis_BDS.pdfAnnexe

TNO de Rivière-Bonjour

Formulaire_demande_permis_BDS.pdfPermis

Annexe_demande_permis_BDS.pdfAnnexe

Sainte-Paule

Formulaire_demande_permis_BDS.pdfPermis

Annexe_demande_permis_BDS.pdfAnnexe

 Saint-René-de-Matane Formulaire_demande_permis_BDS.pdfPermis

Annexe_demande_permis_BDS.pdfAnnexe

 
Autres formulaires
Formulaire de plainte

Annexe_demande_permis_BDS.pdf

Demande de renseignement

Annexe_demande_permis_BDS.pdf

Procuration

Annexe_demande_permis_BDS.pdf

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Terres publiques intramunicipales et forêt

 
Plan de mise en valeur des terres publiques intramunicipales déléguées de la MRC de La Matanie

Annexe_demande_permis_BDS.pdf

Terres publiques intramunicipales déléguées pouvant faire l'objet d'aliénation Annexe_demande_permis_BDS.pdf
Carte des droits accordés et potentiels présents sur les terres publiques intramunicipales délégués Annexe_demande_permis_BDS.pdf
Carte d'affectation des terres publiques intramunicipales déléguées Annexe_demande_permis_BDS.pdf
Demande d'utilisation des terres publiques intramunicipales de la MRC de La Matanie Annexe_demande_permis_BDS.pdf

Rapport - Potentiel de mise en valeur des terres en friches de la MRC de La Matanie (2011)

Annexe_demande_permis_BDS.pdf

 

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Gestion intégrée de l’eau

 
Occupation du territoire du bassin versant de la rivière Matane  
Échantillonnage des eaux de surface de la rivière Matane 2007-2008

  2007

  2008

Indice de qualité de la bande riveraine (IQBR) de la zone habitée de la rivière Matane en 2009.

Aire équivalente de coupe (AÉC) des sous-bassins hydrographiques du bassin versant de la rivière Matane.

Conservation de milieux humides (ententes de conservation volontaire)

Consultation publique (2007)

Dépliant - Tous les usagers présents dans le bassin sont concernés par la gestion intégrée de l'eau

Formulaire de demande formelle d’intervention dans un cours d’eau 

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Évaluation foncière

Sommaires des rôles municipaux
08080 - Baie-des-Sables

Sommaire_2017_08080_bds.pdf

08015 - Grosses-Roches

Sommaire_2017_08080_bds.pdf

08005 - Les Méchins

Sommaire_2017_08005_mechins.pdf

08030 - Saint-Adelme

Sommaire_2017_08030_sa.pdf

08023 - Sainte-Félicité

Sommaire_2017_08023_sf.pdf

08040 - Sainte-Paule

Sommaire_2017_08040_sp.pdf

08010 - Saint-Jean-de-Cherbourg

Sommaire_2017_08010_sjc.pdf

08065 - Saint-Léandre

Sommaire_2017_08065_sl.pdf

08035 - Saint-René-de-Matane

Sommaire_2017_08035_srdm.pdf

08902 - TNO de Rivière-Bonjour

Sommaire_2017_nr080_tno.pdf

08073 - Saint-Ulric

Sommaire_2017_08073_su.pdf

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Gestion des matières résiduelles et environnementales

 
Plan de gestion des matières résiduelles
de la MRC de La Matanie

Plan de gestion des matières résiduelles - Cartes

Sommaire_2017_08035_srdm.pdf

Dépliant - Recyc-Québec - Matières acceptées
dans le bac de récupération

 

Dépliant - Produits visés par la responsabilité
élargie des producteurs

Sommaire_2017_08035_srdm.pdf

Document - Formation compostage

 

Dépliant matières recupérables

Sommaire_2017_08035_srdm.pdf

Procédure de récupération des plastiques agricoles

 

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Développement et diversification économique

 
Plan de diversification et de développement 2008-2011 de la MRC de La Matanie.

Plan d'action local pour l'économie et l'emploi de la MRC de La Matanie 2011-2015

Fond de développement des territoires (FDT) 
Priorités 2016-2017

Politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie 

Politique de soutien aux entreprises

PSE_rev_19avril-17_FINALE.pdf

Politique d’octroi des dons et commandites
et d’aide financière à la formation et à l’innovation sociale de la MRC de La Matanie

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Transport Adapté

 
Formulaire de demande d'admission au transport adapté

Formulaire de plainte au transport adapté

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Séances publique du conseil

 

Séances régulières du conseil et séances du comité administratif - MRC de La Matanie 2017

calendrier-2017-conseil-et-comite-adm.pdf

 

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Contrats municipaux

Les contrats de la MRC de La Matanie, qui ont une valeur égale ou supérieure à 25 000 $, sont publiés dans le système SEAO accessible en cliquant sur le lien suivant : http://www.seao.ca/Reports/Rapport_Adjudication 

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MRC de La Matanie
MRC de La Matanie
158, rue Soucy, 2e étage
Matane (Québec) G4W 2E3
Téléphone : 418 562-6734
Télécopieur : 418 562-7265

mrcdelamatanie@lamatanie.ca
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