MRC La Matanie

RénoRégion

Les demandes d'inscription pour le programme RénoRégion sont maintenant acceptées en continu

 

Le programme RénoRégion (PRR) a pour objectif d’aider financièrement les propriétaires-occupants à revenu faible ou modeste à maintenir l'intégrité fonctionnelle de leur résidence.

Le programme RénoRégion est financé par la Société d’habitation du Québec (SHQ) et, dans certains cas, par la Société canadienne d’hypothèques et de logement. La SHQ l’administre et en confie l’application à l’échelle locale aux municipalités régionales de comté (MRC).

 

 

Admissibilité
 
Le programme s’adresse aux propriétaires-occupants d’un logement qui présente une ou des défectuosités majeures. Le logement doit nécessiter des travaux d’au moins 3 500 $ qui visent à corriger au moins l’un des éléments suivants :
  • murs extérieurs
  • ouvertures
  • saillies
  • toiture
  • structure
  • électricité
  • plomberie
  • chauffage
  • isolation thermique
Le revenu annuel du ménage du propriétaire-occupant ne doit pas dépasser le revenu maximal admissible, lequel varie selon la taille du ménage et la région où il habite.

Autres conditions d’admissibilité

Le logement doit être occupé à titre de résidence principale par le propriétaire qui fait la demande d’aide financière.

Précisons que

  • le bâtiment doit posséder au plus deux logements, dont celui du propriétaire-occupant;
  • la partie résidentielle d’un bâtiment à vocation mixte (ex. : commerce au rez-de-chaussée et logement à l’étage) est admissible si elle répond aux autres conditions du programme;
  • la valeur uniformisée de la résidence, excluant la valeur du terrain, ne doit pas dépasser la valeur maximale établie par la municipalité ou la MRC. En Matanie, cette valeur ne peut pas dépasser 150 000 $;
  • un propriétaire n’est pas admissible au programme s’il a reçu dans le passé une aide financière du programme RénoRégion (PRR) ou du programme Rénovation Québec (PRQ) au cours des cinq dernières années.

Aide offerte

Le programme RénoRégion prévoit une subvention qui est versée uniquement lorsque les travaux sont terminés.

Cette subvention peut atteindre 95 % du coût reconnu pour la réalisation des travaux admissibles, sans toutefois dépasser 20 000 $ ou 25 000$ selon le revenu du ménage.

Le coût des travaux admissibles est le coût le plus bas entre celui de la plus basse soumission reçue, celui qui est facturé par l’entrepreneur et celui qui est établi à partir de la liste de prix en vigueur pour le programme.

Le montant de la subvention est établi en multipliant le coût reconnu pour la réalisation des travaux admissibles par le pourcentage d’aide financière auquel vous avez droit. Ce pourcentage varie selon l’écart entre le revenu de votre ménage et le niveau de revenu applicable lequel dépend de la région où vous habitez et de la taille de votre ménage.

Réalisation des travaux 
 
Les travaux doivent être exécutés par un entrepreneur qui possède une licence appropriée de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) ainsi que des numéros de TVQ et de TPS valides. Aussi, l'entrepreneur ne doit pas être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA). Les travaux doivent débuter seulement après avoir obtenu l’approbation de la MRC et doivent être terminés dans les six mois suivant la date de leur autorisation.

Inscription au programme - étapes à suivre

Munissez-vous du formulaire d'inscription disponible dans la plupart des municipalités de La Matanie (incluant la Ville de Matane) ou en cliquant ICI.
 
Le programme s'applique à toutes les municipalités de La Matanie incluant la Ville de Matane et excluant le TNO de Rivière-Bonjour.
 
Si vous en ressentez le besoin, vous pouvez communiquer avec la MRC de La Matanie pour de l'information supplémentaire sur le programme ou sur votre admissibilité.
 
Par la suite, si votre demande est retenue, un inspecteur accrédité ira visiter le bâtiment pour dresser la liste des travaux admissibles qui seront consignés dans un devis.

Sur la base de ce devis, vous devrez obtenir une ou des soumissions d’entrepreneurs possédant une licence appropriée de la RBQ et transmettre à la MRC la soumission de l’entrepreneur qui exécutera les travaux.

La MRC complétera votre dossier et, si tout est conforme, vous fera parvenir un certificat d’admissibilité indiquant le montant auquel vous aurez droit à la fin des travaux si toutes les conditions du programme sont respectées. Ce document autorisera également le propriétaire à commencer les travaux.

Lorsque les travaux seront terminés, l’inspecteur accrédité ira vérifier s’ils ont été réalisés conformément au devis et fera rapport à la MRC. À la suite de cela, l'aide financiere sera versée au propriétaire par la MRC, si tout est conforme au devis.
 
 
Les informations présentées dans cette section pourraient être sujettes à changement par la Société d’habitation du Québec. Ces informations sont présentées à titre indicatif. Pour toute demande technique, veuillez communiquer avec un représentant de la MRC par téléphone au 418 562-6734, poste 226, ou par courriel à notre adresse générale : mrcdelamatanie@lamatanie.ca.
 
Présentation d'une demande et formulaire
 
La MRC accepte les demandes d'inscription en continu et les dossiers sont traités selon leur ordre de dépôt (premier arrivé, premier servi). Vous pouvez prendre contact avec un représentant de la MRC afin de valider votre admissibilité. Les dossiers incomplets ne seront pas retenus. Les documents à joindre sont précisés sur le formulaire d'inscription. Les dossiers sont traités en fonction des crédits disponibles et selon les modalités du programme en vigueur au moment de l'émission du certificat d'admissibilité. Si une demande n'est pas traitée en raison des crédits indisponibles, elle est conservée pour l'édition suivante du programme.
 
Vous pouvez obtenir le formulaire électronique dynamique en cliquant sur le lien suivant : FORMULAIRE. Des formulaires au format papier seront aussi disponibles dans la plupart des bureaux municipaux. 

Il est également possible de consulter le site internet de la Société d'habitation du Québec afin de connaître toutes les modalités du programme RénoRégion : Page du programme RénoRégion sur le site Internet de la Société d’habitation du Québec 

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158, rue Soucy, 2e étage
Matane (Québec) G4W 2E3
Téléphone : 418 562-6734
Télécopieur : 418 562-7265

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