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Le lundi 11 novembre 2024
MRC de La Matanie

Mandats de la MRC

Au moment de sa création en 1982, le principal mandat de la MRC consistait à encadrer le développement régional et l’aménagement du territoire en se dotant d’un schéma d’aménagement. Encore aujourd’hui, l’aménagement du territoire est l’un des principaux mandats de la MRC qui doit veiller à tenir à jour ses outils de planification en concordance avec les orientations gouvernementales. 

La MRC de La Matanie possède son propre service d’évaluation foncière qui consiste à équilibrer des rôles d’évaluation et procéder à leur mise à jour. Un mandat qu’elle réalise en collaboration avec une firme privée d’évaluateurs agréés, signataires des rôles. En plus de desservir la majeure partie de la MRC de La Matanie, le service couvre le territoire de la MRC de La Haute-Gaspésie.

Au fil des années, les responsabilités de la MRC se sont étendues à plusieurs domaines. Par exemple, des modifications légales ont successivement confié à la MRC des compétences en matière de cours d’eau, de gestion des matières résiduelles et de développement local et régional.

De plus, afin d’unir leurs efforts et d’agir en commun, plusieurs municipalités ont délégué leur compétence à la MRC en matière d’incendie, d’environnement et d’urbanisme.

Les compétences exercées par la MRC de La Matanie sont principalement les suivantes :

  • Maintenir en vigueur un schéma d’aménagement et de développement applicable à l’ensemble de son territoire;
  • Assurer la conformité des plans et règlements d’urbanisme des municipalités locales;
  • Élaborer des règlements d’urbanisme à l’attention des municipalités locales;
  • Offrir un service régional d’inspection et d'urbanisme;
  • Agir comme une municipalité sur le territoire non organisé de Rivière-Bonjour;
  • Offrir un service régional de sécurité incendie, incluant la prévention des incendies;
  • Réaliser et mettre en application le schéma de couverture de risques incendie;
  • Assurer le service de sécurité publique par la conclusion d’une entente avec la Sûreté du Québec et voir au suivi de l’entente (comité de sécurité publique);
  • Réaliser et mettre en application le Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR);
  • Gérer les terres publiques intramunicipales (TPI) avec une expertise en foresterie;
  • Contribuer aux efforts et initiatives de développement socioéconomique et culturel du territoire;
  • Régir des situations nouvelles de manière intérimaire;
  • Préparer les rôles d’évaluation foncière des municipalités régies par le Code municipal du Québec;
  • Gérer et diffuser les matrices graphiques numérisées; 
  • Procéder à la vente d’immeubles pour défaut de paiement de l’impôt foncier pour les municipalités régies par le Code municipal du Québec;
  • Appliquer les programmes de soutien à la rénovation et d’adaptation de domicile;
  • Offrir des services de transports adaptés et collectifs;
  • Gérer les cours d’eau sous sa juridiction;
  • Planifier la vidange des installations septiques;
  • Gérer la villégiature et l'exploitation des substances minérales de surface sur les terres du domaine de l'État;
  • Exploiter, en partenariat avec les centres de services scolaires et les MRC du Bas-Saint-Laurent, un réseau de fibre optique;
  • Répondre à l’ensemble des exigences légales encadrant ses activités;
  • Développer des politiques et des plans d'actions sur divers enjeux territoriaux;
  • Gérer le Marché public de La Matanie;
  • Administrer la MRC et participer aux conseils d’administration des instances où la MRC est impliquée (culture, développement social, plan climat, PRMHH, etc.).

La MRC de La Matanie est aussi membre de la Régie de l’aéroport régional de Mont-Joli, la Régie intermunicipale de l'Énergie du Bas-Saint-Laurent et la Régie de transport du Bas-Saint-Laurent.

Afin de remplir ses missions, la MRC puise principalement son financement de trois sources, soit des quotes-parts annuelles versées par les municipalités locales, des subventions accordées par le Gouvernement du Québec et les revenus de la tarification de certains services.

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