Sécurité et confidentialité
La municipalité de comté de La Matanie, ci-après la «MRC», exploite le site Internet relié aux coordonnées www.mrcdematane.qc.ca. L'utilisation de ce site est régie par les termes et conditions apparaissant ci-dessous, qui constituent un contrat entre vous et la MRC. En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir lu et compris ces conditions.
Respect de votre vie privée
Vous pouvez visiter le site de la MRC de manière anonyme en tout temps et sans nous révéler d'informations personnelles. Lorsque vous vous connectez à notre site, notre serveur identifie l'adresse IP de votre ordinateur afin de permettre l'échange de données. La MRC établit à l'aide de cette adresse IP des statistiques relatives à la fréquentation de son site.
Liens vers d'autres sites
Le site comporte des liens vers des sites Internet exploités par d'autres organisations. En cliquant sur ces liens, vous quittez le site de la MRC. La MRC n'exerce aucun contrôle sur l'exploitation de ces sites Internet et le fait qu'ils soient répertoriés sur le site de la MRC n'engage d'aucune façon la responsabilité de la MRC.
Les «témoins»
Le témoin ou «cookies» est un petit fichier texte inoffensif qui s'incorpore dans votre disque dur à partir de certaines pages de ce site. La MRC utilise des témoins afin de personnaliser l'utilisation que vous faîtes de son site. Il vous est possible en tout temps de ne plus être assujetti aux témoins en modifiant la configuration de votre ordinateur.
Propriété intellectuelle
Les contenus inclus dans le site sont protégés par les lois relatives aux droits d'auteur et par les traités internationaux. Toute reproduction, publication, distribution ou exécution publique des contenus inclus dans le site, en partie ou en totalité, pour fins autres que celles d'utilisation personnelle, est strictement interdite. Le site ou toute partie de celui-ci ne peut être copié, dupliqué, reproduit, vendu, loué ou autrement utilisé à des fins commerciales, sauf avec l'approbation préalable de la MRC.
La reproduction des photos présentes sur ce site est interdite sans le consentement de leurs auteurs. La MRC de Matane n’est pas propriétaire des photos illustrant son site Internet.
Valeur légale
Les documents téléchargeables à partir de ce site n’ont aucune valeur légale et leur contenu est sujet à des modifications sans préavis. Lorsque vous consultez ces documents, vous reconnaissez les lire uniquement à titre informatif et comprendre qu’il est de votre devoir de vous assurer auprès des représentants de la MRC que ces documents sont complets et à jour. De plus, la MRC n’endosse pas le contenu des documents de références qu’elle rend disponible aux utilisateurs de ce site. Les positions défendues dans ces documents sont celles de leurs auteurs.
Lois applicables
Le présent contrat est assujetti aux lois en vigueur dans la Province de Québec.
