MRC La Matanie

Documents

Avis publics

 

Avis public, consultations publiques - Projet de plan de gestion des matières résiduelles révisé (PGMR)

AvisConPubliquePPGMRrevise_21avr-22.pdf

Avis public, vente aux enchères publique d'immeubles, jeudi 10 juin 2021 à 10h salle «Les Ruisseaux» à la MRC (2e publication)

Avis_public_2e_publication.pdf

Avis public, reprise des séances du Conseil en présence

Avis_public_Reprise_seances_publiques_Conseil.pdf

Avis public, publication du règlement 198-14-2021 concernant le contrôle de l’utilisation du sol dans les zones de contraintes relatives à l’érosion côtière

Avis_public_Adoption_regl_198-14-2021_SAD.pdf

Avis public, tarification du service de transport adapté et collectif

Avis_public_Tarification_transport_2022.pdf

Avis public, publication du Règlement numéro 281-2021concernant la désignation d'infrastructures et de services à caractère supralocal dans la MRC de La Matanie

Avis_public_2e_publication_-_2021-04-22.pdf

Avis de motion - Règlement 281-2021 (supralocaux)

Avis_de_motion_Regl_281-2021_supralocaux.pdf

Adoption du règlement 272-2-2021 (répartition de la quote-part)

Avis_public_Adoption_regl_272-2-2021.pdf

Avis public, calendrier des séances ordinaires du conseil de la MRC en 2022

 Avis_public_Calendrier_seances_2022.pdf

Avis public, entrée en vigueur du Règlement numéro 198-13-2020 modifiant le schéma d'aménagement et de développement révisé (SADR) de la MRC de La Matanie

Avis_public_Entree_en_vigueur_Regl_198-13-2020_SAD.pdf

Adoption du règlement numéro 198-13-2020 (schéma d'aménagement et de développement)

Avis_public_Adoption_regl_198-13-2020_SAD.pdf

Adoption du règelement numéro 272-1-2020 (répartition des dépenses en évaluation foncière)

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Administration

 
Demande d'accès à un document

Règlement 274-2018 - gestion contractuelle

Politique de capitalisation et d'amortissement

Politique d'écriture de journal

Politique d'utilisation des biens informatiques

Politique d'utilisation des véhicules

 

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Aménagement du territoire

RCI relatif à l'implantation d'éoliennes sur le territoire de la MRC de La Matanie
Règlement 220-4-2008

Règlement 220-3-2007

Règlement 220-2-2006

Règlement 220-1-2005

Règlement 220-2004

Schéma d'aménagement et de développement de la MRC de La Matanie
Règlement 198

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Urbanisme

Permis et certificats d'autorisation
Permis de lotissement

Permis de construction, agrandissement et transformation d'un bâtiment principal ou complémentaire

Permis d'installation septique

Permis d'aménagement d'un ouvrage de captage des eaux souterraines

Changement d'usage

Usage et bâtiment temporaire

Transport de bâtiment

Démolition d'une construction

Travaux en milieu riverain

Travaux d'excavation et de remblai

Enseigne permanente

Piscine extérieure

Clôture, mur, muret et haie

Réparation d'une construction

Gîte touristique et familial

Abattage d'arbres en milieu privé (aménagement forestier)

 
Formulaires de demande de permis et annexes à la demande de permis (plans et croquis)
 Baie-des-Sables

Formulaire_demande_permis_BDS.pdfPermis

Annexe_demande_permis_BDS.pdfAnnexe

Grosses-Roches

Formulaire_demande_permis_BDS.pdfPermis

Annexe_demande_permis_BDS.pdfAnnexe

Les Méchins

Formulaire_demande_permis_BDS.pdfPermis

Annexe_demande_permis_BDS.pdfAnnexe

Saint-Adelme

Formulaire_demande_permis_BDS.pdfPermis

Annexe_demande_permis_BDS.pdfAnnexe

Sainte-Félicité

Formulaire_demande_permis_BDS.pdfPermis

Annexe_demande_permis_BDS.pdfAnnexe

Saint-Jean-de-Cherbourg

Formulaire_demande_permis_BDS.pdfPermis

Annexe_demande_permis_BDS.pdfAnnexe

Saint-Ulric

Formulaire_demande_permis_BDS.pdfPermis

Annexe_demande_permis_BDS.pdfAnnexe

TNO de Rivière-Bonjour

Formulaire_demande_permis_BDS.pdfPermis

Annexe_demande_permis_BDS.pdfAnnexe

Sainte-Paule

Formulaire_demande_permis_BDS.pdfPermis

Annexe_demande_permis_BDS.pdfAnnexe

 Saint-René-de-Matane Formulaire_demande_permis_BDS.pdfpermis

Annexe_demande_permis_BDS.pdfAnnexe

 
Autres formulaires
Formulaire de plainte

Annexe_demande_permis_BDS.pdf

Demande de renseignement

Annexe_demande_permis_BDS.pdf

Procuration

Annexe_demande_permis_BDS.pdf

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Terres publiques intramunicipales et forêt

 
Plan de mise en valeur des terres publiques intramunicipales déléguées de la MRC de La Matanie

Annexe_demande_permis_BDS.pdf

Carte des terres publiques intramunicipales dont la gestion forestière et foncière est déléguée - Affectations des terres et droits accordés (SAD révisé)

Plan_I.12.1.pdf

 

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TNO Rivière-Bonjour

 

Rapport du préfet concernant les faits saillants du rapport financier et du rapport des auditeurs pour l’exercice financier 2018

TNO_Rapport_du_prefet_Faits_saillants_au_31dec-17.pdf

Rapport du préfet concernant les faits saillants du rapport financier et du rapport des auditeurs pour l’exercice financier 2017

TNO_Rapport_du_prefet_Faits_saillants_au_31dec-17.pdf

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Gestion intégrée de l’eau

 
Occupation du territoire du bassin versant de la rivière Matane  
Échantillonnage des eaux de surface de la rivière Matane 2007-2008

  2007

  2008

Indice de qualité de la bande riveraine (IQBR) de la zone habitée de la rivière Matane en 2009.

Aire équivalente de coupe (AÉC) des sous-bassins hydrographiques du bassin versant de la rivière Matane.

Conservation de milieux humides (ententes de conservation volontaire)

Consultation publique (2007)

Dépliant - Tous les usagers présents dans le bassin sont concernés par la gestion intégrée de l'eau

Formulaire de demande formelle d’intervention dans un cours d’eau 

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Évaluation foncière

Sommaires des rôles municipaux
08080 - Baie-des-Sables

Sommaire_2017_08080_bds.pdf

08015 - Grosses-Roches

Sommaire_2017_08080_bds.pdf

08005 - Les Méchins

Sommaire_2017_08005_mechins.pdf

08030 - Saint-Adelme

Sommaire_2017_08030_sa.pdf

08023 - Sainte-Félicité

Sommaire_2017_08023_sf.pdf

08040 - Sainte-Paule

Sommaire_2017_08040_sp.pdf

08010 - Saint-Jean-de-Cherbourg

Sommaire_2017_08010_sjc.pdf

08065 - Saint-Léandre

Sommaire_2017_08065_sl.pdf

08035 - Saint-René-de-Matane

Sommaire_2017_08035_srdm.pdf

08902 - TNO de Rivière-Bonjour

Sommaire_2017_nr080_tno.pdf

08073 - Saint-Ulric

Sommaire_2017_08073_su.pdf

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Gestion des matières résiduelles et environnementales

 
Plan de gestion des matières résiduelles
de la MRC de La Matanie

Plan de gestion des matières résiduelles - Cartes

Sommaire_2017_08035_srdm.pdf

Dépliant - Recyc-Québec - Matières acceptées
dans le bac de récupération

 

Document - Formation compostage

 

Procédure de récupération des plastiques agricoles

 Procedure_collecte_plastiques_agricoles_Finale_26092019.pdf

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Développement et diversification économique

 

Priorités d'intervention 2022-2023 - Fonds régions et ruralité (FRR)

FRR_Priorites_MRC_Matanie_2022-2023_adoption_19jan-22.pdf

Aide financière FRR volet 1 - Projet territorial

FRR_volet_1-_projet_territorial_MRC_de_La_Matanie.pdf

Plan d'action 2021 - 2022 de DEM intégrant le PIAR  DEM_Plan_daction_2021-2022.pdf

Priorités d'intervention 2021-2022 - Fonds régions et ruralité (FRR)

 FRR_Priorites_MRC_Matanie_2021-2022.pdf

Rapport d'activités FRR 2020

 Rapport_dactivites_FRR-2020_VFINALE.pdf

Fonds de développement des territoires (FDT)  Priorités 2019-2020

Rapport d'activités final FDT 2019-2020

Rapport_dactivites_FDT_2019-2020_FINAL.PDF

Politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie (PSPS) - 2020, rev. novembre 2021

FRRv2_PSPS_rev_24nov-21.pdf

Politique de soutien aux entreprises - 2020

FRR_PSE_adoptee_17juin-20_finale.pdf

Politique d’octroi des dons et commandites  et d’aide financière à la formation et à l’innovation sociale - 2016, rev. novembre 2021

FRRv2_PDonsC_rev_24nov-21.pdf

Formulaire de demande de dons et commandites

Formulaire_de_demande_Dons_et_commandites.pdf

Politique du fonds de soutien à la commercialisation et à la promotion des événements et festivals - 2020

FRR_Fonds_evenements_et_festivals_adopte_17juin-20_final.pdf

Formulaire de demande fonds de soutien à la commercialisation et à la promotion des événements et festivals

Plan d'action local pour l'économie et l'emploi de la MRC de La Matanie 2011-2015

 
Plan de diversification et de développement 2008-2011 de la MRC de La Matanie.

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Transport Adapté

 
Formulaire de demande d'admission au transport adapté

Formulaire de plainte au transport adapté

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Séances publique du conseil

 

Séances régulières du conseil et séances du comité administratif - MRC de La Matanie 2022

CALENDRIER_2022_Conseil_et_comite_adm_adopte_24nov-21.pdf

 

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Contrats municipaux

Les contrats de la MRC de La Matanie, qui ont une valeur égale ou supérieure à 25 000 $, sont publiés dans le système SEAO accessible en cliquant sur le lien suivant : https://www.seao.ca/Reports/Rapport_Adjudication.aspx

 

Règlement 274-2018 - gestion contractuelle

Procédure de gestion des plaintes (AMP)

Formulaire de plainte

 
OUVERTURES DE SOUMISSIONS 

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Procès-verbaux du conseil de la MRC de La Matanie

Année 2022 

 

2022-11-23 - Séance ordinaire du conseil - Enregistrement sonore

2022-10-26 - Séance ordinaire du conseil - Enregistrement sonore

2022-09-21 - Séance ordinaire du conseil - Enregistrement sonore

2022-08-17 - Séance ordinaire du conseil - Enregistrement sonore

2022-06-15 - Séance ordinaire du conseil - Enregistrement sonore

2022-05-18 - Séance ordinaire du conseil - Enregistrement sonore

2022-04-20 - Séance ordinaire du conseil - Enregistrement sonore

2022-03-16 - Séance ordinaire du conseil - Enregistrement sonore

2022-02-23 - Ajournement séance ordinaire du conseil - Enregistrement sonore

2022-02-16 - Séance ordinaire du conseil - Enregistrement sonore

2022-01-19 - Séance ordinaire du conseil - Enregistrement sonore

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Procès-verbaux du comité administratif

Année 2022


2022-12-06- Séance ordinaire du CA - Enregistrement sonore

2022-11-08- Séance ordinaire du CA - Enregistrement sonore

2022-10-11- Séance ordinaire du CA - Enregistrement sonore

2022-09-06- Séance ordinaire du CA - Enregistrement sonore

2022-08-02- Séance ordinaire du CA - Enregistrement sonore

2022-07-05- Séance ordinaire du CA - Enregistrement sonore

2022-05-31- Séance ordinaire du CA - Enregistrement sonore

2022-05-03- Séance ordinaire du CA - Enregistrement sonore

2022-04-05- Séance ordinaire du CA - Enregistrement sonore

2022-03-01- Séance ordinaire du CA - Enregistrement sonore

2022-02-01- Séance ordinaire du CA - Enregistrement sonore

2022-01-11- Séance ordinaire du CA - Enregistrement sonore

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MRC de La Matanie
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158, rue Soucy, 2e étage
Matane (Québec) G4W 2E3
Téléphone : 418 562-6734
Télécopieur : 418 562-7265

mrcdelamatanie@lamatanie.ca
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