Les comités et leurs responsabilités

Les différents comités de la MRC ont le mandat d’examiner, d’étudier et/ou d’émettre des recommandations sur les dossiers et questions qui leur sont soumis. Les comités rendent compte de leurs travaux par des procès-verbaux ou comptes-rendus signés par leur président et déposés au conseil de la MRC.

Comité administratif

Pour faciliter la gestion de la MRC, un comité administratif (exécutif) composé de membres élus par le Conseil des maires et présidé par le préfet s’occupe des affaires courantes de la MRC.  L'exécutif de la MRC a un mandat de deux ans renouvelable. 

Les séances du Comité administratif ont généralement lieu les premiers lundis de chaque mois, à 13h30, dans les locaux de la MRC. 

Séances régulières du conseil et séances du comité administratif
calendrier_seance_conseil_comiteadmin_2012.pdf (28 ko)

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Comité rural (pacte rural)

Chargé principalement de la gestion du Fonds de la MRC attribué au pacte rural, ce comité formé d’élus et de représentants du milieu, définit les orientations du plan de travail pour la mise en œuvre du pacte rural, analyse et recommande les projets.

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Comité d’évaluation foncière

Ce comité traite de toutes questions relatives aux orientations et activités du service de l’évaluation foncière.

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Comité de suivi du Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR)

Ce comité assure la mise en œuvre du PGMR en relations avec les structures opérationnelles en place. Il évalue les résultats du système de surveillance et de contrôle ainsi que du programme de suivi et dépose annuellement un rapport des activités.

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Comité consultatif agricole (CCA)

Toute MRC qui comprend une zone agricole établie en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole et des activités agricoles (LPTAQ) doit avoir un comité consultatif agricole composé pour au moins de 50% de producteurs agricoles reconnus.

Ce comité traite toutes questions relatives à l’aménagement du territoire agricole et à la pratique des activités agricoles ainsi qu’aux aspects environnementaux qui y sont rattachés.

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Comité de sécurité publique (CSP)

Ce comité a le mandat d’assurer le suivi de l’entente intervenue entre la MRC et la Sûreté du Québec. Il approuve le plan d’organisation des ressources policières, participe à l’élaboration du plan d’action semestriel de la Sûreté du Québec, discute et informe des critères d’évaluation et d’appréciation des services policiers et émet toute recommandation qu’il juge utile sur toutes autres questions relatives aux services policiers de la Sûreté du Québec sur le territoire. Des représentants de la Sûreté du Québec siègent d’office sur ce comité.

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Comité de suivi du schéma de couverture de risques en sécurité incendie (SCRSI)

Ce comité assure la mise en œuvre du SCRSI en relations avec les autorités locales. Il encadre et soutien la démarche en sécurité incendie et dépose annuellement un rapport des activités.

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Comité multiressources des territoires publics intramunicipaux

Cette structure assure la mise en œuvre du plan de gestion multiressources des terres publiques intramunicipales. Traite de toutes questions relatives à la gestion des terres publiques et dépose annuellement un rapport des activités ainsi qu’un rapport sur la gestion du Fonds de mise en valeur.

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Comité de développement et de diversification 2008-2011 de la MRC de Matane

Ce comité formé d’élus et de représentants de différents secteurs d’activités économiques, a comme mandat d’assurer la coordination et la mise en œuvre du plan de diversification et de développement de la MRC de Matane pour les trois prochaines années (2008-2011).  

Plus spécifiquement, les responsabilités du comité se définissent ainsi :

  • Détermine les priorités d’intervention et la programmation annuelle des actions à réaliser;
  • Identifie et assure le suivi des résultats attendus;
  • Suscite les partenariats à l’échelle locale et régionale;
  • Accepte et recommande les projets auprès de la MRC et aux différents ministères concernés;
  • Propose à la MRC la mise à jour annuelle du plan de diversification et de développement, de même que la programmation détaillée des actions prévues;

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Bureau des délégués

Les délégués de chaque MRC sont au nombre de trois. Ils exercent les pouvoirs et remplissent les devoirs qui leur sont dévolus par le Code municipal du Québec, conjointement avec les délégués des autres MRC intéressées. Le bureau des délégués siège pour prendre en considération et déterminer les matières de son ressort, chaque fois qu’il en est requis ou qu’il le juge opportun. Le bureau des délégués ne s’est pas réuni depuis de nombreuses années, faute de sujets à traiter.

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