Les comités et leurs responsabilités

Les différents comités de la MRC ont le mandat d’examiner, d’étudier et/ou d’émettre des recommandations sur les dossiers et questions qui leur sont soumis. Les comités rendent compte de leurs travaux par des procès-verbaux ou comptes-rendus signés par leur président et déposés au conseil de la MRC.

En plus des comités réguliers, qui sont listés ci-dessous, la MRC peut mettre en place des comités ad hoc pour l'assister dans ses différents mandats ou projets ponctuels.

Comité administratif

Pour faciliter la gestion de la MRC, un comité administratif (exécutif) composé de membres élus par le Conseil des maires et présidé par le préfet s'occupe des affaires courantes de la MRC.  L'exécutif de la MRC a un mandat de deux ans renouvelable. 

Les séances du Comité administratif ont généralement lieu les premiers mardis de chaque mois, à 13h30, dans les locaux de la MRC. 

Calendrier des séances du conseil administratif 2017

Retour en haut de page

Comité de suivi du Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR)

Ce comité assure la mise en œuvre du PGMR en relations avec les structures opérationnelles en place. Il évalue les résultats du système de surveillance et de contrôle ainsi que du programme de suivi et dépose annuellement un rapport des activités.

Retour en haut de page

Comité consultatif agricole (CCA)

Toute MRC qui comprend une zone agricole établie en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole et des activités agricoles (LPTAQ) doit avoir un comité consultatif agricole composé pour au moins de 50% de producteurs agricoles reconnus.

Ce comité traite toutes questions relatives à l’aménagement du territoire agricole et à la pratique des activités agricoles ainsi qu’aux aspects environnementaux qui y sont rattachés.

Le Conseil de la MRC détermine les règles de fonctionnement du CCA par règlement. Le règlement numéro 153 et ses amendements sont listés ci-dessous :

Retour en haut de page

Comité de sécurité publique (CSP)

Ce comité a le mandat d’assurer le suivi de l’entente intervenue entre la MRC et la Sûreté du Québec. Il approuve le plan d’organisation des ressources policières, participe à l’élaboration du plan d’action semestriel de la Sûreté du Québec, discute et informe des critères d’évaluation et d’appréciation des services policiers et émet toute recommandation qu’il juge utile sur toutes autres questions relatives aux services policiers de la Sûreté du Québec sur le territoire. Des représentants de la Sûreté du Québec siègent d’office sur ce comité.

Retour en haut de page

Comité de suivi du schéma de couverture de risques en sécurité incendie (SCRSI)

Ce comité assure la mise en œuvre du SCRSI en relations avec les autorités locales. Il encadre et soutien la démarche en sécurité incendie et dépose annuellement un rapport des activités.

Retour en haut de page

Comité multiressources des territoires publics intramunicipaux

Cette structure assure la mise en œuvre du plan de gestion multiressources des terres publiques intramunicipales. Ce comité traite de toutes questions relatives à la gestion des terres publiques et dépose annuellement un rapport des activités ainsi qu’un rapport sur la gestion du Fonds de mise en valeur.

Retour en haut de page

Comité d'admission du transport adapté

La MRC de La Matanie a mis en place un comité afin d'analyser l'éligibilité des personnes qui souhaitent bénéficier du service de transport adapté.

Retour en haut de page
MRC de La Matanie
MRC de La Matanie
158, rue Soucy, 2e étage
Matane (Québec) G4W 2E3
Téléphone : 418 562-6734
Télécopieur : 418 562-7265

mrcdelamatanie@lamatanie.ca
| Carte de la MRC | Galerie d'images | Crédits | Plan du site | Nous joindre