RénoRégion

 

Veuillez prendre note que les inscriptions pour le programme RénoRégion 2017-2018 auront lieu entre le

5 septembre et le 10 octobre 2017.

 
Le programme RénoRégion remplace les programmes RénoVillage et Réparations d'urgence. Il a pour objectif d’aider financièrement les propriétaires-occupants à revenu faible ou modeste qui vivent en milieu rural à exécuter des travaux pour corriger les défectuosités majeures que présente leur résidence.

La Société d’habitation du Québec (SHQ) assume les coûts du programme RénoRégion. La Société canadienne d’hypothèques et de logement peut également y contribuer. La SHQ l’administre et en confie l’application à l’échelle locale aux municipalités régionales de comté (MRC).
 
Admissibilité
Le programme s’adresse aux propriétaires-occupants d’un logement qui présente une ou des défectuosités majeures. Le logement doit nécessiter des travaux d’au moins 2 000 $ qui visent à corriger une ou plusieurs défectuosités majeures concernant au moins l’un des éléments suivants :
  • murs extérieurs
  • ouvertures
  • saillies
  • toiture
  • structure
  • électricité
  • plomberie
  • chauffage
  • isolation thermique
Le revenu annuel du ménage du propriétaire-occupant ne doit pas dépasser le revenu maximal admissible, lequel varie selon la taille du ménage et la région où il habite.

Autres conditions d’admissibilité
Le logement doit être occupé à titre de résidence principale par le propriétaire qui fait la demande d’aide financière. Précisons que :
  • le bâtiment doit posséder au plus deux logements, dont celui du propriétaire-occupant;
  • la partie résidentielle d’un bâtiment à vocation mixte (ex. : commerce au rez-de-chaussée et logement à l’étage) est admissible si elle répond aux autres conditions du programme.
  • La valeur de la résidence, excluant la valeur du terrain, ne doit pas dépasser la valeur maximale établie par la municipalité ou la MRC. Cette valeur ne peut dépasser 100 000 $.
  • Le propriétaire n’est pas admissible au programme s’il a bénéficié des programmes RénoVillage ou Logement abordable Québec − volet Nord-du-Québec au cours des dix années précédant sa demande, ou du programme Réparations d’urgence au cours des cinq dernières années.
Aide offerte
Le programme RénoRégion prévoit une subvention qui est versée uniquement lorsque les travaux sont terminés.

Cette subvention peut atteindre 95 % du coût reconnu pour la réalisation des travaux admissibles, sans toutefois dépasser 12 000 $.

Le coût des travaux admissibles est le coût le plus bas entre celui de la plus basse soumission reçue, celui qui est facturé par l’entrepreneur et celui qui est établi à partir de la liste de prix en vigueur pour le programme.

Le montant de la subvention est établi en multipliant le coût reconnu pour la réalisation des travaux admissibles par le pourcentage d’aide financière auquel vous avez droit. Ce pourcentage varie selon l’écart entre le revenu de votre ménage et le niveau de revenu applicable, lequel dépend de la région où vous habitez et de la taille de votre ménage.

Travaux admissibles
Les travaux doivent être réalisés par un entrepreneur qui possède une licence appropriée de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) et doivent débuter après avoir obtenu l’approbation de la MRC. Les travaux doivent être terminés dans les six mois suivant la date de leur autorisation.

Inscription au programme - étapes à suivre
Vous devez d’abord communiqué avec la MRC de La Matanie (pour les gens ayant une propriété sur le territoire de La Matanie). On déterminera si votre demande est admissible au programme et on vous indiquera, le cas échéant, les documents que vous devez fournir pour constituer votre dossier.
 
Par la suite, un inspecteur accrédité ira visiter le bâtiment pour dresser la liste des travaux admissibles qui seront consignés dans un devis.

Sur la base de ce devis, vous devrez obtenir une ou des soumissions d’entrepreneurs possédant une licence appropriée de la RBQ et transmettre à la MRC la soumission de l’entrepreneur qui exécutera les travaux.

La MRC complétera votre dossier et, si tout est conforme, vous fera parvenir un certificat d’admissibilité indiquant le montant auquel vous aurez droit à la fin des travaux si toutes les conditions du programme sont respectées. Ce document autorisera également le propriétaire à commencer les travaux.

Lorsque les travaux seront terminés, l’inspecteur accrédité ira vérifier s’ils ont été réalisés conformément au devis et fera rapport à la MRC. Sur approbation de celle-ci, la somme à laquelle vous avez droit vous sera versée.
 
Municipalités admissibles sur le territoire de la MRC de La Matanie
Le programme RénoRégion s’applique à l’ensemble des municipalités qui ont moins de 15 000 habitants, soit les municipalités de Baie-des-Sables, Saint-Ulric, Saint-Léandre, Sainte-Paule, Saint-René-de-Matane, Saint-Jean-de-Charbourg, Saint-Adelme, Sainte-Félicité, Grosses-Roches et Les Méchins et la ville de Matane.
 
Les informations présentées dans cette section pourraient être dû à changement par la Société d’habitation du Québec, ils sont présentés à titre indicatif. Pour toute demande technique, veuillez communiquer avec un représentant de la MRC par téléphone au 418-562-6734, poste 226, ou par courriel à notre adresse générale.
 
Présentation d'une demande et formulaire
Dans le cadre de l'appel de projets 2017, il faut déposer une demande à la MRC avant le 10 octobre 2017. Nous vous invitons à prendre contact le plus tôt possible avec un représentant de la MRC afin de vous assurer que votre dossier soit complet pour cette date de dépôt. Les dossiers incomplets ne seront pas retenus. Les documents à joindre avec votre demande apparaissent sur le formulaire de demande (obligatoire). 
 
Vous pouvez obtenir les formulaires électroniques dynamiques en cliquant sur le lien suivant : form_insc_prr 23-08-2017.pdf. Les formulaires au format papier sont aussi disponibles à la réception de la MRC de La Matanie ainsi que dans la plupart des bureaux municipaux. 

Il est aussi possible de consulter le site Internet de la Société d'habitation du Québec afin de connaître toute les modalités du programme RénoRégion : Page du programme RénoRégion sur le site Internet de la Société d’habitation du Québec

MRC de La Matanie
MRC de La Matanie
158, rue Soucy, 2e étage
Matane (Québec) G4W 2E3
Téléphone : 418 562-6734
Télécopieur : 418 562-7265

mrcdelamatanie@lamatanie.ca
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