Gestion intégrée de l’eau

Politique de gestion de l’eau

En 2003, la municipalité régionale de comté (MRC) de La Matanie entamait la réalisation d’une politique de gestion des cours d’eau de son territoire afin de se conformer aux obligations définies à l’époque par le Code municipal.

Cette initiative n’a jamais été menée à terme car d’importants changements ont été apportés en 2006 au cadre légal régissant les municipalités au Québec. Avec l’entrée en vigueur de la Loi sur les compétences municipales, les responsabilités des MRC se sont considérablement accrues. Les articles 103 à 110 de la LCM confèrent désormais la gestion des cours d’eau aux MRC en leur attribuant une grande latitude dans l’exercice de cette compétence.

Afin d’assumer ces nouvelles responsabilités de manière réfléchie et cohérente, le conseil de la MRC a entamé une vaste réflexion en vue de se doter d’une politique de gestion des cours d’eau. Cette politique permettra alors de guider la MRC dans l’harmonisation des nombreux outils de planification dont elle dispose. Cette initiative régionale devrait permettre à la région de s’approprier pleinement les orientations de la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables et de la Politique nationale de l’eau du Québec, en misant notamment sur des approches tenant compte des bassins versants et des écosystèmes.

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Règlement sur l’écoulement des eaux

Depuis la modification de la Loi sur les compétences municipale, en 2006, le législateur a confié de nouveaux pouvoirs aux MRC afin qu'elles veillent au libre écoulement des cours d'eau présents sur leur territoire.

Pour mieux baliser ses nouveaux pouvoirs, la MRC de La Matanie a adopté un règlement sur l'écoulement des eaux afin d'encadrer la réalisation de travaux dans les cours d’eau. Ce règlement permet à la MRC de se doter d’outils règlementaires pour forcer les propriétaires négligents à entretenir convenablement leurs traverses et leurs terrains afin d’éviter la création d’obstruction menaçant la sécurité des personnes et des biens. 

 
Règlement régissant les matières relatives à l'écoulement des eaux des cours d'eau et ses amendements.

 Règlement 242

 Règlement 242-1

Dépliant d'information - Ponts et ponceaux.

Dépliant d'information - Passage à gué.

Dépliant d'information - Exutoire de drainage.

Dépliant : Informez-vous.

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Travaux dans un cours d’eau

Si vous souhaitez que des travaux d’entretien ou d’aménagement soient réalisés dans un cours d’eau sous la juridiction de la MRC, nous vous invitons à contacter monsieur Nixon Sanon en charge de la coordination aux cours d’eau pour obtenir de l’information concernant la marche à suivre et à compléter le formulaire prescrit disponible à la fois au bureau de la MRC ou à la suite de ce paragraphe.

 
Formulaire de demande formelle d’intervention dans un cours d’eau

Formulaire de plainte - Cours d'eau

 
De plus, si vous êtes témoins d’une obstruction dans un cours d’eau menaçant la sécurité des personnes et des biens ou de toutes autres anomalies, nous vous demandons de nous signaler cette situation sans délai afin d’y apporter les correctifs requis. Vous pouvez également contacter votre municipalité locale.

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Bassin versant de la rivière matane

Principalement inclus dans les limites de la MRC de La Matanie, le bassin versant de la rivière Matane draine un territoire d’une superficie totale de 1 690 km2. De forme dendritique et orienté sud-est/nord-ouest, le bassin est délimité par le fleuve Saint-Laurent, au nord, et les bassins versants des rivières Matapédia, Blanche, Cap-Chat, et Cascapédia. Il inclut onze (11) municipalités et trois (3) territoires non-organisés dont l’affectation forestière est dominante.

Occupation du territoire du bassin versant



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Gestion intégrée par bassin versant

Depuis 2007, des intervenants des secteurs municipaux, économiques, communautaires et environnementaux ont entamé un processus de gestion de l’eau par bassin versant au sein de la Table de concertation du bassin versant de la Rivière Matane. Cette table a comme objectif de planifier et de coordonner, à long terme, des actions axées sur la protection et la mise en valeur de l’eau et de ses écosystèmes associés en élaborant des solutions qui respecteront les besoins de l’ensemble des intervenants et qui participeront à la protection de notre patrimoine naturel. Plus précisément, la Table travaille à l’identification et à l’étude des problématiques liées à l’eau afin d’en connaître les causes et impacts. 

La Table est chargée d’élaborer un plan directeur de l’eau (PDE) et d’en assurer la mise en œuvre et le suivi. Le PDE représente un document de planification qui reflète les préoccupations du milieu en tenant compte des orientations gouvernementales. À ce sujet, suite à la proposition de redécoupage des bassins versants  de la province initié en 2008, la Table de concertation du bassin versant de la Rivière Matane fait désormais partie d’une nouvelle instance régionale de gouvernance de l’eau appelée : l'Organisme des bassins versants du nord-est du Bas-Saint-Laurent. Créé en 2009, cet organisme qui regroupe entre autres les bassins versants des rivières Trois-Pistoles, Rimouski, Mitis et Matane est le répondant légal du ministère pour le dépôt d’un PDE pour l’instauration de la gestion intégrée par bassin versant de ce nouveau territoire.

La Table de concertation du bassin versant de la Rivière Matane a déposé officiellement l’Analyse du bassin versant de la rivière Matane (portrait et diagnostics) et est maintenant à élaborer les enjeux et objectifs qui permettront d’aboutir à un plan d’action local pour le territoire. En parallèle, quelques actions d’acquisition de connaissances et de sensibilisation ont été réalisées depuis 2007 sur le bassin versant de la rivière Matane :

 
Aire équivalente de coupe (AÉC) des sous-bassins hydrographiques du bassin versant de la rivière Matane.

Conservation de milieux humides (ententes de conservation volontaire)
Dépliant - Tous les usagers présents dans le bassin sont concernés par la gestion intégrée de l'eau

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MRC de La Matanie
MRC de La Matanie
158, rue Soucy, 2e étage
Matane (Québec) G4W 2E3
Téléphone : 418 562-6734
Télécopieur : 418 562-7265

mrcdelamatanie@lamatanie.ca
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