Expertise et mandat

Les municipalités désirant modifier leurs plan et règlements d'urbanisme peuvent confier ce mandat au service de l’urbanisme de la MRC de Matane. Le service possède l’expertise pour réaliser des projets de règlement (ex. analyse sur le terrain, consultation, rédaction règlementaire) et pour accompagner les municipalités locales au cours des différentes étapes prévues par la loi sur l’aménagement et l’urbanisme, entre l’élaboration d’un règlement et son entrée en vigueur.

Le service de l’urbanisme de la MRC de Matane peut également remplir divers mandats ponctuels liés à l’urbanisme (ex. analyse de projets, études thématiques).

Règlementation d’urbanisme

Afin de simplifier la délivrance des permis et par souci de transparence et d’efficacité, la MRC de Matane rend disponible l’ensemble de la règlementation municipale d’urbanisme des municipalités desservies par son service d’inspection.

Notez les règlements sont modifiés sur une base régulière et que les versions disponibles sur ce site sont sujette à des changements sans préavis. N’hésitez jamais à contacter votre municipalité locale pour connaître les derniers développements règlementaires et pour toutes questions.

• Baie-des-Sables
• Grosses-Roches
• Les Méchins
• Saint-Adelme
• Sainte-Félicité
• Sainte-Paule
• Saint-Jean-de-Cherbourg
• Saint-Léandre
• Saint-René-de-Matane
• Saint-Ulric
• TNO de la Rivière-Bonjour

De plus, afin de vous aider à comprendre les exigences de la règlementation, les dépliants suivants ont été préparés pour vous guider dans vos demandes de permis.

Permis de lotissement	Permis_de_lotissement.pdf (723 ko)
Permis de construction, agrandissement et transformation d'un bâtiment principal ou complémentaire	Permis_Construction_de_batiment.pdf (737 ko)
Permis d'installation septique	Permis_Installation_septique.pdf (736 ko)
Permis d'aménagement d'un ouvrage de captage des eaux souterraines	Permis_Captage_des_eaux.pdf (708 ko)
Changement d'usage	Changement_usage.pdf (720 ko)
Usage et bâtiment temporaire	Usage_batiment_temporaire.pdf (747 ko)
Transport de bâtiment	Transport_batiment.pdf (736 ko)
Démolition d'une construction	Demolition.pdf (727 ko)
Travaux en milieu riverain	Travaux en milieu riverain.pdf (753 ko)
Travaux d'excavation et de remblai	Excavation_remblai.pdf (725 ko)
Enseigne permanente	Enseigne_permanente.pdf (721 ko)
Piscine extérieure	Piscine.pdf (782 ko)
Clôture, mur, muret et haie	Cloture_mur_muret_haies.pdf (721 ko)
Réparation d'une construction	Reparation.pdf (726 ko)
Gîte touristique et familial	Gite_touristique.pdf (701 ko)
Abattage d'arbres en milieu privé (aménagement forestier)	Deboisement.pdf (789 ko)

Notez que ces dépliants offrent une information générale et que vous pouvez-nous contacter pour des précisions. De plus, des copies papier sont disponibles gratuitement à la MRC et au bureau de votre municipalité.

Permis et inspection

En vertu de protocoles d’entente intermunicipaux, la MRC de Matane offre un service d'inspection régionale à la majorité des municipalités de son territoire. Les municipalités, qui se prévalent de ce service, confient à la MRC l'application de leurs règlements d'urbanisme (délivrance de permis et certificats, traitement des infractions), la gestion des demandes dans la zone agricole ainsi que l'application du règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées.

Les municipalités desservies par les inspecteurs en bâtiment au service de la MRC sont les suivantes :

• Baie-des-Sables
• Grosses-Roches
• Les Méchins
• Saint-Adelme
• Saint-Jean-de-Cherbourg
• Saint-Léandre
• Saint-René-de-Matane
• Saint-Ulric
• TNO de la Rivière-Bonjour

Notez que les inspecteurs en bâtiment de la MRC sont disponibles pour répondre à vos questions liées à la règlementation d’urbanisme et pour vous assister dans vos demandes de permis.

D’autre part, la MRC de Matane et les municipalités rendent disponibles des formulaires en ligne afin d’accélérer le traitement des demandes et plaintes de citoyens pour les municipalités qu’elle dessert. Si vous souhaitez utiliser ces formulaire, vous n’avez qu’à les imprimer, les remplir et à les faires parvenir à votre municipalité. Les formulaires peuvent être transmis par la poste, envoyés par fax ou déposés directement aux bureaux de votre municipalité ou de la MRC, où des copies papier sont également disponibles. Nous vous invitons à conserver une photocopie de tous les formulaires et documents déposés en appui à une demande de permis ou de certificat.