Mandats de la MRC

Au moment de sa création, il y a plus de 30 ans, (1982)  le principal mandat de la MRC consistait principalement  à encadrer le développement régional et l’aménagement du territoire en se dotant d’un schéma d’aménagement. Encore aujourd’hui, l’aménagement du territoire reste l’un des principaux mandats de la MRC qui doit veiller à tenir à jour ses outils de planification en concordance avec les orientations gouvernementales.

Depuis sa création, les responsabilités de la MRC se sont étendues à plusieurs domaines. Par exemple, des modifications légales ont successivement confié à la MRC des compétences en matière de cours d’eau, de gestion des matières résiduelles ou de développement économique.

Pareillement, afin d’unir leurs efforts et d’agir en commun, plusieurs municipalités ont délégué leur compétence à la MRC en matière d’incendie, d’environnement, d’urbanisme ou d’évaluation.

Les compétences exercées par la MRC de La Matanie sont principalement les suivantes:

  • Maintenir en vigueur un schéma d’aménagement et de développement applicable à l’ensemble de son territoire;
  • Assurer la conformité au schéma des plans et règlements d’urbanisme des municipalités locales;
  • Élaborer des règlements d’urbanisme à l’attention des municipalités locales;
  • Offrir un service régional d’inspection et d'urbanisme;
  • Agir comme une municipalité sur le territoire non organisé de Rivière-Bonjour;
  • Réaliser et mettre en application un schéma de sécurité civile;
  • Réaliser et mettre en application le schéma de couverture de risques incendie;
  • Offrir un service régional de sécurité incendies, incluant la prévention des incendies;
  • Assurer le service de sécurité publique par la conclusion d’une entente avec la Sûreté du Québec et voir au suivi de l’entente (comité de sécurité publique);
  • Réaliser et mettre en application le Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR);
  • Participer à la mise en oeuvre de la Politique nationale de la ruralité (PNR) via le pacte rural;
  • Élaborer et adopter un plan de travail pour le pacte rural en conformité avec la Politique nationale de la ruralité ;
  • Gérer les terres publiques intramunicipales (TPI) et développer une expertise en foresterie;
  • Contribuer aux efforts et initiatives de développement socioéconomique et culturel du territoire (ex. développement Internet haute vitesse, plan de diversification économique, plan de développement de la zone agricole);
  • Régir des situations nouvelles de manière intérimaire (ex. implantation d’éoliennes);
  • Préparer les rôles d’évaluation foncière des municipalités régies par le Code municipal;
  • Gérer et diffuser les matrices graphiques numérisées ; 
  • Procéder à la vente d’immeubles pour défaut de paiement de l’impôt foncier pour les municipalités régies par le Code municipal;
  • Appliquer les programmes de soutien à la rénovation et d’adaptation de domicile;
  • Développer des services de transports adaptés et collectifs;
  • Gérer les cours d’eau sous sa juridiction;
  • Voir à la vidange des installations septiques;
  • Offrir du support technique et professionnel en matière de génie civil aux municipalités;
  • Gérer la villégiature et l'exploitation des substances minérales de surface sur les terres du domaine de l'État ;
  • Exploiter en partenariat avec les commissions scolaires et les MRC du Bas-Saint-Laurent un réseau de fibre optique;
  • Répondre à l’ensemble des exigences légales encadrant ses activités (ex. accès aux documents et protection des renseignements personnels);
  • Développer des politiques et des plans d'actions sur divers enjeux territoriaux (ex. Démarche Municipalité amie des aînés);
  • Participe à la Régie de l’aéroport régional de Mont-Joli;
  • Administrer la MRC et participer aux conseils d’administration des instances où la MRC est impliquée.


Afin de remplir ses missions, la MRC puise principalement son financement de trois sources, soit des quotes-parts annuelles versées par les municipalités locales, des subventions accordées par le Gouvernement du Québec et les revenus de la tarification de certains services.

MRC de La Matanie
MRC de La Matanie
158, rue Soucy, 2e étage
Matane (Québec) G4W 2E3
Téléphone : 418 562-6734
Télécopieur : 418 562-7265

mrcdelamatanie@lamatanie.ca
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