Services  Aménagement du territoire |
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Aménagement du territoire
Le rôle du service de l’aménagement du territoire est d’accompagner le Conseil des maires dans sa prise de décisions concernant l’aménagement du territoire, de fournir une expertise en matière d’aménagement, d’effectuer des recommandations et de coordonner les activités liées à la planification et au développement de l’ensemble du territoire.
À cet effet, le service est chargé de diverses tâches :
- modification et révision du schéma d’aménagement et de développement (SAD);
- élaboration et modification de règlements de contrôle intérimaire (RCI) pour encadrer des problématiques émergentes ou imprévues (ex. développement éolien);
- production de dossiers ponctuels et thématiques liés au développement du territoire et de l’économie;
- analyse des demandes de conformité soumises en vertu des dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme;
- assistance technique au personnel municipal;
- etc.
Schéma d’aménagement et de développement
En vertu de la loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU), l’aménagement du territoire est l’une des principales vocations dévolues aux MRC depuis leur création au début des années 80. Cette situation explique que les MRC sont directement impliquées dans les débats entourant le développement régional et l’implantation de nouvelles activités sur le territoire (ex. éoliennes, établissements porcins).
Pour exercer ses pouvoirs de planification, les MRC doivent se doter de schémas d’aménagement et de développement (SAD) pour définir les grandes lignes de l’organisation territoriale et du développement économique. Dans la MRC, le premier schéma est entré en vigueur en octobre 1988. Évoluant constamment avec le cadre légal et le territoire, ce premier schéma a été révisé en profondeur à partir de 1994 et, depuis le 13 juillet 2001, un schéma de «2e génération» est en vigueur. Au cours des dernières années, ce schéma a été modifié à cinq occasions pour intégrer différentes mises à jour. Une nouvelle révision devra s’effectuer au cours des prochaines années.
| SAD |
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Développement éolien
Étant encore très jeune, l’industrie éolienne s’est développée initialement en l’absence d’un cadre normatif approprié. Ce faisant, pour répondre aux inquiétudes des citoyens et pour s’assurer que l’implantation des éoliennes ne vienne pas nuire aux autres usages déjà présents sur le territoire, le Conseil des maires a jugé opportun d’agir en pionnier et de se doter d’un RCI relatif à l’implantation d’éoliennes sur le territoire de la MRC de Matane. Ce RCI modifié à quatre reprises depuis 2004 précise principalement des distances séparatrices que les éoliennes doivent respecter pour éviter des nuisances visuelles, sonores ou d’autres natures.
Le service de l’aménagement du territoire travaille présentement à l’intégration des principales normes du RCI éolien dans le SAD de la MRC.
RCI relatif à l'implantation d'éoliennes sur le territoire de la MRC de Matane :
| Règlement 220-4-2008 |
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| Règlement 220-3-2007 |
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| Règlement 220-2-2006 |
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| Règlement 220-1-2005 |
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| Règlement 220-2004 |
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Géomatique
La géomatique est l'acquisition, la production, la gestion, l'analyse, l'interprétation et l'utilisation de l'information rattachée à des coordonnées géographiques à l’intérieur d’un système d’information géographique (SIG). Il s’agit d’une spécialité interdisciplinaire permettant une compréhension du monde physique à différentes échelles, de la plus grande à la plus petite.
La géomatique est un secteur en développement à la MRC de Matane. De plus en plus, la géomatique supporte la prise de décision et contribue à l’élaboration des outils règlementaires et de planification de la MRC et des municipalités locales qu’elle dessert. Au cours des prochains mois, la MRC s'attardera à créer de nouvelles données notamment afin d’améliorer notre connaissance de notre réseau hydrographique et de notre environnement.
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