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Le mardi 5 décembre 2023
MRC de La Matanie

Documents

Avis publics

 
Avis public, adoption du Règlement numéro 289-2023 abrogeant le règlement numéro 262-2014 relatif au développement éolien

Avis_public_Adoption_regl_289-2023.pdf 

Avis public, adoption du Règlement numéro 290-2023 concernant les critères de répartition des dépenses et des quotes-parts

Avis_public_Adoption_regl_290-2023.pdf 

Avis public, adoption du calendrier des séances ordinaires du Conseil et du Comité administratif

Avis_public_Calendrier_seances_2024.pdf

Avis public concernant l’adoption et l’approbation par le MAMH du Règlement numéro 287-1-2023 pour la construction du Marché public

role_triennal_1re_an_2023_2024_2025.pdf

Avis public, entrée en vigueur du Règlement numéro 198-15-2022 modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR) de la MRC de La Matanie

role_triennal_1re_an_2023_2024_2025.pdf

Avis public, adoption du Règlement numéro 286-2023 relatif à la déclaration de compétence de la MRC de La Matanie en matière de transport collectif de personnes

role_triennal_1re_an_2023_2024_2025.pdf

Avis public, adoption du Règlement numéro 285-2023 relatif à la démolition d'immeubles sur le territoire non organisé Rivière-Bonjour

role_triennal_1re_an_2023_2024_2025.pdf

Avis public, entrée en vigueur du Règlement numéro 284-2023 limitant la mise en décharge ou l'incinération de matières résiduelles provenant de l'extérieur du territoire de la MRC de La Matanie

role_triennal_1re_an_2023_2024_2025.pdf

Avis public, entrée en vigueur du Règlement numéro 283-2023 édictant le plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) de la MRC de La Matanie

role_triennal_1re_an_2023_2024_2025.pdf

Avis public, consultation publique concernant le projet de Règlement numéro 283-2022 relatif à la démolition d’immeubles sur le Territoire non organisé de Rivière-Bonjour

role_triennal_1re_an_2023_2024_2025.pdf

Avis public, calendrier des séances ordinaires du conseil et des comités administratifs de la MRC en 2023

 Avis_public_Calendrier_seances_2023.pdf

Avis public concernant le dépôt du rôle triennal de l’évaluation foncière du TNO Rivière-Bonjour pour 2023-2024-2025 

 role_triennal_1re_an_2023_2024_2025.pdf

Avis public, entrée en vigueur du règlement 198-14-2021 modifiant le schéma d'aménagement révisé (SADR)

Avis_public_Entree_en_vigueur_Regl_198-14-2021_SAD.pdf

Avis public, consultation publique - modifications au PAFIO 2020-2025

Avis_public.pdf

Adoption du règlement 282-2022 (droit de retrait d'une municipalité)

Avis_public_Adoption_regl_282-2022.pdf

Avis public, consultations publiques - Projet de plan de gestion des matières résiduelles révisé (PGMR)

AvisConPubliquePPGMRrevise_21avr-22.pdf

Avis public, vente aux enchères publique d'immeubles (1re publication)

Avis_public_2e_publication.pdf

Avis public, reprise des séances du Conseil en présence

Avis_public_Reprise_seances_publiques_Conseil.pdf

Avis public, publication du règlement 198-14-2021 concernant le contrôle de l’utilisation du sol dans les zones de contraintes relatives à l’érosion côtière

Avis_public_Adoption_regl_198-14-2021_SAD.pdf

Avis public, tarification du service de transport adapté et collectif

Avis_public_Tarification_transport_2022.pdf

Avis public, publication du Règlement numéro 281-2021 concernant la désignation d'infrastructures et de services à caractère supralocal dans la MRC de La Matanie

Avis_public_2e_publication_-_2021-04-22.pdf

Avis de motion - Règlement 281-2021 (supralocaux)

Avis_de_motion_Regl_281-2021_supralocaux.pdf

Adoption du règlement 272-2-2021 (répartition de la quote-part)

Avis_public_Adoption_regl_272-2-2021.pdf

Avis public, calendrier des séances ordinaires du conseil de la MRC en 2022

 Avis_public_Calendrier_seances_2022.pdf

Avis public, entrée en vigueur du Règlement numéro 198-13-2020 modifiant le schéma d'aménagement et de développement révisé (SADR) de la MRC de La Matanie

Avis_public_Entree_en_vigueur_Regl_198-13-2020_SAD.pdf

Adoption du règlement numéro 198-13-2020 (schéma d'aménagement et de développement)

Avis_public_Adoption_regl_198-13-2020_SAD.pdf

Adoption du règelement numéro 272-1-2020 (répartition des dépenses en évaluation foncière)

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Règlements

 
Règlement numéro 289-2023 abrogeant le règlement numéro 262-2014 décrétant une dépense et un emprunt pour financer la participation de la MRC de La Matanie dans le développement éolien

Regl_289-2023_abrog_regl_262-2014_Projets_eoliens_BSL_ADOPTE_signe.pdf

Règlement numéro 290-2023 sur les critères de répartition des dépenses et des quotes-parts

Regl_290-2023_criteres_QParts_ADOPTE_signe.pdf

Règlement numéro 287-1-2023 Marché public et Annexes

role_triennal_1re_an_2023_2024_2025.pdf

Règlement numéro 286-2023 relatif à la déclaration de compétence de la MRC de La Matanie en matière de transport collectif de personnes

role_triennal_1re_an_2023_2024_2025.pdf

Règlement numéro 285-2023 relatif à la démolition d'immeubles sur le territoire non oganisé de Rivière-Bonjour

role_triennal_1re_an_2023_2024_2025.pdf

Règlement numéro 284-2023 limitant la mise en décharge ou l'incinération de matières résiduelles provenant de l'extérieur du territoire de la MRC de La Matanie

role_triennal_1re_an_2023_2024_2025.pdf

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Administration

 

Politique de santé et de sécurité au travail

Politique_sante_et_securite_au_travail_Adoptee_15mai-19.pdf

Politique pour contrer le harcèlement psychologique et sexuel au travail

Politique_harcelement_Adoptee_15mai-19.pdf
Politique sur l'alcool et la drogue en milieu de travail

Politique_alcool_et_drogue_Adoptee_15mai-19.pdf

Demande d'accès à un document

Règlement 274-2018 - gestion contractuelle

Politique de capitalisation et d'amortissement

Politique d'écriture de journal

Politique d'utilisation des biens informatiques

Politique d'utilisation des véhicules

 

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Aménagement du territoire

RCI relatif à l'implantation d'éoliennes sur le territoire de la MRC de La Matanie
Règlement 220-4-2008

Règlement 220-3-2007

Règlement 220-2-2006

Règlement 220-1-2005

Règlement 220-2004

Schéma d'aménagement et de développement de la MRC de La Matanie
Règlement 198

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Urbanisme

Permis et certificats d'autorisation
Permis de lotissement

Permis de construction, agrandissement et transformation d'un bâtiment principal ou complémentaire

Permis d'installation septique

Permis d'aménagement d'un ouvrage de captage des eaux souterraines

Changement d'usage

Usage et bâtiment temporaire

Transport de bâtiment

Démolition d'une construction

Travaux en milieu riverain

Travaux d'excavation et de remblai

Enseigne permanente

Piscine extérieure

Clôture, mur, muret et haie

Réparation d'une construction

Gîte touristique et familial

Abattage d'arbres en milieu privé (aménagement forestier)

 
Formulaires de demande de permis et annexes à la demande de permis (plans et croquis)
 Baie-des-Sables

Formulaire_demande_permis_BDS.pdfPermis

Annexe_demande_permis_BDS.pdfAnnexe

Grosses-Roches

Formulaire_demande_permis_BDS.pdfPermis

Annexe_demande_permis_BDS.pdfAnnexe

Les Méchins

Formulaire_demande_permis_BDS.pdfPermis

Annexe_demande_permis_BDS.pdfAnnexe

Saint-Adelme

Formulaire_demande_permis_BDS.pdfPermis

Annexe_demande_permis_BDS.pdfAnnexe

Sainte-Félicité

Formulaire_demande_permis_BDS.pdfPermis

Annexe_demande_permis_BDS.pdfAnnexe

Saint-Jean-de-Cherbourg

Formulaire_demande_permis_BDS.pdfPermis

Annexe_demande_permis_BDS.pdfAnnexe

Saint-Ulric

Formulaire_demande_permis_BDS.pdfPermis

Annexe_demande_permis_BDS.pdfAnnexe

TNO de Rivière-Bonjour

Formulaire_demande_permis_BDS.pdfPermis

Annexe_demande_permis_BDS.pdfAnnexe

Sainte-Paule

Formulaire_demande_permis_BDS.pdfPermis

Annexe_demande_permis_BDS.pdfAnnexe

 Saint-René-de-Matane Formulaire_demande_permis_BDS.pdfpermis

Annexe_demande_permis_BDS.pdfAnnexe

 
Autres formulaires
Formulaire de plainte

Annexe_demande_permis_BDS.pdf

Demande de renseignement

Annexe_demande_permis_BDS.pdf

Procuration

Annexe_demande_permis_BDS.pdf

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Terres publiques intramunicipales et forêt

 
Plan de mise en valeur des terres publiques intramunicipales déléguées de la MRC de La Matanie

Annexe_demande_permis_BDS.pdf

Carte des terres publiques intramunicipales dont la gestion forestière et foncière est déléguée - Affectations des terres et droits accordés (SAD révisé)

Plan_I.12.1.pdf

Avis public, consultation publique - modifications au PAFIO 2020-2025

Avis_public.pdf

 

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TNO Rivière-Bonjour

 

Rapport du préfet concernant les faits saillants du rapport financier et du rapport des auditeurs pour l’exercice financier 2021

TNO_Rapport_du_prefet_Faits_saillants_au_31dec-17.pdf

Rapport du préfet concernant les faits saillants du rapport financier et du rapport des auditeurs pour l’exercice financier 2018

TNO_Rapport_du_prefet_Faits_saillants_au_31dec-17.pdf

Rapport du préfet concernant les faits saillants du rapport financier et du rapport des auditeurs pour l’exercice financier 2017

TNO_Rapport_du_prefet_Faits_saillants_au_31dec-17.pdf

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Gestion intégrée de l’eau

 

Reddition de compte 2022 - Activités en milieu hydrique - Régime transitoire

Occupation du territoire du bassin versant de la rivière Matane  
Échantillonnage des eaux de surface de la rivière Matane 2007-2008

  2007

  2008

Indice de qualité de la bande riveraine (IQBR) de la zone habitée de la rivière Matane en 2009.

Aire équivalente de coupe (AÉC) des sous-bassins hydrographiques du bassin versant de la rivière Matane.

Conservation de milieux humides (ententes de conservation volontaire)

Consultation publique (2007)

Dépliant - Tous les usagers présents dans le bassin sont concernés par la gestion intégrée de l'eau

Formulaire de demande formelle d’intervention dans un cours d’eau 

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Évaluation foncière

Sommaires des rôles municipaux
08080 - Baie-des-Sables

Sommaire_2017_08080_bds.pdf

08015 - Grosses-Roches

Sommaire_2017_08080_bds.pdf

08005 - Les Méchins

Sommaire_2017_08005_mechins.pdf

08030 - Saint-Adelme

Sommaire_2017_08030_sa.pdf

08023 - Sainte-Félicité

Sommaire_2017_08023_sf.pdf

08040 - Sainte-Paule

Sommaire_2017_08040_sp.pdf

08010 - Saint-Jean-de-Cherbourg

Sommaire_2017_08010_sjc.pdf

08065 - Saint-Léandre

Sommaire_2017_08065_sl.pdf

08035 - Saint-René-de-Matane

Sommaire_2017_08035_srdm.pdf

08902 - TNO de Rivière-Bonjour

Sommaire_2017_nr080_tno.pdf

08073 - Saint-Ulric

Sommaire_2017_08073_su.pdf

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Gestion des matières résiduelles et environnementales

 
Plan de gestion des matières résiduelles
de la MRC de La Matanie

Dépliant - Recyc-Québec - Matières acceptées
dans le bac de récupération

Procédure de récupération des plastiques agricoles

Procedure_collecte_plastiques_agricoles_Finale_26092019.pdf

Guide de compostage 

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Développement et diversification économique

 

Priorités d'intervention 2023-2024 - Fonds régions et ruralité (FRR)

FRR_Priorites_MRC_Matanie_2022-2023_adoption_19jan-22.pdf

Rapport d'activités 2022 Fonds Régions et Ruralité volet 2

FRR_Priorites_MRC_Matanie_2022-2023_adoption_19jan-22.pdf

Priorités d'intervention 2022-2023 - Fonds régions et ruralité (FRR)

FRR_Priorites_MRC_Matanie_2022-2023_adoption_19jan-22.pdf

Aide financière FRR volet 1 - Projet territorial

FRR_volet_1-_projet_territorial_MRC_de_La_Matanie.pdf

Plan d'action 2021 - 2022 de DEM intégrant le PIAR  DEM_Plan_daction_2021-2022.pdf

Priorités d'intervention 2021-2022 - Fonds régions et ruralité (FRR)

 FRR_Priorites_MRC_Matanie_2021-2022.pdf

Rapport d'activités FRR 2020

 Rapport_dactivites_FRR-2020_VFINALE.pdf

Politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie (PSPS) 

FRRv2_PSPS_rev_24nov-21.pdf

Politique de soutien aux entreprises - 2020

FRR_PSE_adoptee_17juin-20_finale.pdf

Politique d’octroi des dons et commandites

FRRv2_PDonsC_rev_24nov-21.pdf

Formulaire de demande de dons et commandites

Formulaire_de_demande_Dons_et_commandites.pdf

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Transport adapté

 
Formulaire de demande d'admission au transport adapté

Formulaire de plainte au transport adapté

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Séances publique du conseil

 

Séances régulières du conseil et séances du comité administratif - MRC de La Matanie 2023

CALENDRIER_2023_Conseil_et_comite_adm.pdf

 

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Contrats municipaux

Les contrats de la MRC de La Matanie, qui ont une valeur égale ou supérieure à 25 000 $, sont publiés dans le système SEAO accessible en cliquant sur ce lien.

 

Règlement 274-2018 - gestion contractuelle

Procédure de gestion des plaintes

Formulaire de plainte, cliquez ici

Rapport 2022 : Contrats de plus de 2 000 $ totalisant plus de 25 000 $ par fournisseur

 
OUVERTURES DE SOUMISSIONS 

18 mars 2022 : soumission pour travaux de modification du système de ventilation de l'Édifice de La Matanie.

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